Arrest du Conseil d'estat du roy. Qui ordonne que l'arrest du 15. Decembre 1694 sera exécuté, & conformément à icelui, Sa Majesté a maintenu & confirmé les imprimeurs & libraires de Paris & Lyon, dans l'exemption des droits d'octrois de la riviere de la Saône, pour les marchandises de librairie qu'ils y feront conduire : et fait défenses à Maistre Claude Mielle, fermier desdits droits d'octrois, d'en éxiger aucuns à l'avenir, sous quelque prétexte que ce soit, à peine de concussion, & de cinq cens livres d'amende.

Louis XIV renews royal privileges for booksellers and printers in Paris and Lyons, and subjects them to penalties of up to 500 livres for non-compliance.