Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que toutes les rentes constituées sur le roi, & autres charges annuelles de même nature, qui jusqu'à présent se sont acquittées à la caisse des arrérages, seront déformais payées à l'Hôtel-de-ville de Paris : et qui règle la comptabilité du trésorier de cette caisse : du 14 août 1784.