Arrêt du Conseil d'État du roi, qui en ordonnant l'exécution des lettres patentes du mois de mai dernier, proroge jusqu'au 1er. janvier 1785, le délai pour justifier des titres de propriété des échoppes ... & autres terreins faisant partie de la voie publique : sinon en ordonne la réunion au domaine, la demolition & suppression : du 4 octobre 1784.