Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 26 janvier 1723, et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 5 fevrier 1723 : registrées en la Cour des aydes le 6 mars 1723 : qui fixent les droits d'entrée sur les fayances provenant des manufactures establies dans les provinces reputées éstrangeres.