Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que le droit de sept livres du cent pesant des savons fabriquez en pais étranger, continuera d'estre perçû, conformément au tarif de 1667, à toutes les entrées du royaume, & que ceux qui arriveront au port de Marseille seront mis en entrepost, & qu'ils n'en sortiront que pour estre introduits dans le royaume par terre en payant ledit droit au Bureau de septieme, ou pour estre embarquez par mer pour d'autres ports du royaume ou pour les pais étrangers : du cinquiéme février 1718 : extrait des registres du Conseil d'Etat.

Bibliographic Details
Corporate Author: France. Conseil d'État
Other Authors: Louis XV, King of France, 1710-1774, Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux, comte de, 1701-1781
Format: eBook
Language:French
Published: Paris : Chez la veuve Saugrain, [1718]
Series:Making of the modern world (Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature)
Subjects:
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