Tarif de la quantité de grains d'argent fin contenus dans les espèces & matières d'argent à raison de leurs titres, pour servir à l'échange desdites espèces & matières qui seront apportées aux hôtels des monnoies, pour y être converties en pièces de 15 & de 30 sous, & qui, conformément à l'article V de la loi du 28 juillet 1791, doivent être échangées sans aucune retenue, contre pareille quantité d'argent fin en monnoie fabriquée.

Bibliographic Details
Corporate Author: France. Trésorerie nationale
Format: eBook
Language:French
Published: A Paris : De l'Imprimerie royale, 1791.
Series:Making of the modern world (Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature)
Subjects:
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