Arrest du Conseil d'Estat, ou sont inserés les statuts des marchands fabriquants de la ville de Nismes contenant XXIII articles, du second juin 1711 : portant confirmation & homologation de la déliberation prise par les marchands fabriquants de bas de la ville d'Alais, le 14 avril 1711 à l'occasion desdits statuts & en conformité d'iceux : avec ladite déliberation et lettres patentes de Sa Majesté expediées sur ledit arrêt, du 13 dudit mois de juin 1711 ...