Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui supprime les droits du tiers-sur-taux & quarantiéme de la ville de Lyon : ceux de la douane de Lyon, douane de Valence, table de mer, ceux établis par l'edit du mois de juin 1711 & tous autres droits qui se levant sur les soyes tant étrangeres qu'originaires, lesquelles pourront être transportées librement dans toutes les villes du royaume : et regle les droits d'entrée des soyes étrangeres & de celles d'Avignon à vingt sols par quintal : du 18 may 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.

Bibliographic Details
Corporate Author: France. Conseil d'État
Format: eBook
Language:French
Published: Paris : Chez la veuve Saugrain & P. Prault, [1720]
Series:Making of the modern world (Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature)
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