Arrest du Conseil d'Estat du roy : qui ordonne que tous les arrieres-baux & abbonnemens faits par Loüis Robin, fermier actuel des droits de marque & controlle sur les ouvrages d'or & d'argent ... fixe le droit d'insculpation des nouveaux poinçons, & les droits d'enregistrement du bail & des nouvelles commissions.