Loi relative aux nouveaux assignats, & qui règle la manière dont ils seront remis au sieur le Couteulx : pour être signés par les personnes que le roi a nommés à cet effet, & ensuite déposés dans la caisse dont l'établissement a été décreté le 7 décembre présent mois : donnée à Paris, le 25 décembre 1790.