Principes généraux du droit civil et coutumier de la province de Normandie : contenant les régles générales & particuliéres, tirées du texte de cette coutume & des réglemens de la cour ... rédigées sur trois objets ... de la maniére de procéder à l'instruction des procés criminels des ecclésiastiques, dans le cas du délit privilégié : de l'ordre judiciare, & de la maniére de conduire une procédure pour parvenir à un jugement définitif /

Bibliographic Details
Main Author: Routier, Charles
Format: eBook
Language:French
Published: Rouen : Chez P. le Boucher, 1741.
Series:Making of the modern world (Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature)
Subjects:
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