Loi portant qu'à compter du 15 décembre 1790, les bijoux & vaisselles portés aux hôtels des monnoies, ne seront plus payés en récépissés à six mois de date : ni au prix fixé par l'article I.er, XXI & XXII du décret du 6 octobre 1789 : donnée à Paris, le 5 décembre 1790.