Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet à la Compagnie des Indes Orientales de vendre dans le royaume les mousselines & toiles de cotton blanches, qui seront apportées sur le vaisseau Le Saint-Louis, & à tous negocians, marchands & autres particuliers, d'en faire debit & usage, aprés neanmoins qu'elles auront esté marquées en la maniere accoûtumée : du 10 decembre 1709.