Tarif pour la contribution fonciere : divisé en trois classes, formant, pour la commodité des propriétaires, trois tarifs particuliers, en raison des differentes natures de propriétés, accompagné de la loi & de l'instruction de l'Assemblée nationale, acceptées par le roi, le premier décembre 1790 ; et suivi du décret, & du tableau de la répartition des 300 millions de contribution fonciere & mobiliaire, entre les 83 départemens du royaume : ouvrage utile a tous les propriétaires /

Bibliographic Details
Main Author: Duverneuil, M.
Corporate Author: France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Format: eBook
Language:French
Published: Paris : Chez l'auteur, Chez Valade, 1791.
Series:Making of the modern world (Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature)
Subjects:
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