Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne un imprimé, en dix vol. in-8,̊ ayant pour titre, Histoire philosophique & politique des etablissemens & du commerce de européens dans les deux Indes, par Guillaume-Thomas Raynal : à Geneve, chez Jean-Léonard Pellet, imprimeur de la ville & de l'Académie, 1780, à être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la Haute-Justice.