Reglement fait par la Cour de parlement de Dauphiné, pour la reformation des formalitez de iustice : ensemble la taxe des droits des officiers d'icelle, tant subalternes qu'autres, en execution de l'ordonnance du roy du mois d'avril 1667, tit. 31, art. 13, publié en audiance le 13 aoust 1669.