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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusqu'au dernier avril prochain le terme porté par l'arrest du 6 fevrier dernier : ordonne qu'à commencer au premier may prochain les Louis d'or & d'argent fabriquez ou reformez en vertu de l'edit du mois de septembre 1701 & les pieces de 4 s. reformées en execution de la declaration du 14 mars 1702 demeureront reduites & n'auront cours dans le commerce, sçavoir les Louis d'or que pour 13 livres au lieu de 13 l. 10 s., les doubles & demis à proportion; les Louis blancs ou ecus que pour 3 l. 10 s. au lieu de 3 l. 12, les diminutions à proportion; les pieces de 4 liv. de Flandre pour 4 l. 10 s. au lieu de 4 l. 12 s., les diminutions à proportion; & les pieces de 4 s. pour 4 s. 8 d. au lieu de 4 s. 9 d. : la même chose dans la monoye de Strasbourg & en Alsace aussi à proportion : du 20 mars 1703 : extrait des registres du Conseil d'Etat.

Bibliographic Details
Corporate Author:	France. Conseil d'État
Format:	eBook
Language:	French
Published:	[Paris] : De l'imprimerie de Frederic Leonard ..., [1703]
Series:	Making of the modern world (Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature)
Subjects:	Coinage > Law and legislation > France > Early works to 1800. Devaluation of currency > France > Early works to 1800. Electronic books.
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Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que pendant les mois de septembre & octobre jusques au premier novembre prochain les especes fabriquées ou reformées en execution de l'edit du mois de septembre 1701 auront cours dans le commerce : sçavoir, les Louis d'or pour 13 l. 15 s. au lieu de 13 l. 10 s. portez par l'arrest du 25 juillet dernier; les Louis blancs ou ecus pour 3 l. 14 s. au lieu de 3 l. 12 s.; les pieces de 4 liv. de Flandre pour 4 l. 14 s. au lieu de 4 l. 12 s.; & les pieces de 5 s. reformées sur le pied de 4 s. 10 d. au lieu de 4 s. 9 d. : la mesme chose en Alsace à proportion : du 22 aoust 1701 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1702)

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant qu'à commencer au premier may prochain & jusqu'au quinze du mesme mois seulement les Louis d'or & pistoles d'Espagne n'auront cours que pour 12 livres 15 sols : les ecus & reaux que pour 3 l. 9 s., les diminutions à proportion, les pieces de 5 s. que pour 4 s. 6 d., et les pieces de 4 l. de Flandres que pour 4 l. 9 s., & en Alsace à proportion : du 1 avril 1704 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1704)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que la diminution indiquée pour le premier jour de may par l'Arrest du 14 fevrier dernier n'aura lieu qu'au premier de juin prochain, et regle les diminutions pour le premier jour du mois d'aoust, sur les Louis d'or, ecus, & autres especes : du 17 avril 1708 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1708)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui reduit à commencer au premier aoust prochain les nouvelles especes : sçavoir, les Louis d'or à 13 l. 5 s., les ecus à 71 s., les pieces de 4 s. reformées demeurent à 4 s. 9 d., les pieces de 4 l. de Flandre & le prix des matieres reduites à proportion : ordonne la mesme reduction en Alsace, aussi à proportion : ordonne aussi pareille reduction à proportion à commencer au premier septembre prochain : du 14 juillet 1703 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1703)

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant nouveau reglement pour les nouvelles & les anciennes especes d'or & d'argent : & qui en ordonne la diminution & l'execution de l'arrest du 3 janvier dernier à commencer au premier may : & une autre diminution au premier juin prochain : du 7 avril 1705 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1705)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les especes reformées en execution de l'edit du mois de may dernier auront cours dans le commerce à commencer du premier mars prochain : sçavoir, les Louis d'or pour 14 liv. 10 sols, les ecus pour 3 liv. 18 sols, les demis, quarts & douziémes à proportion : du 3 fevrier 1705 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1705)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que la diminution portée par l'arrest du 19 septembre dernier pour le premier de novembre n'aura lieu qu'au premier jour de decembre prochain : du 13 octobre 1705 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1705)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les passeports accordez par Sa Majesté aux vaisseaux hollandois avant l'arrest du Conseil du deux juin dernier auront lieu jusqu'au dernier decembre prochain, &c : du 13 octobre 1705.
Published: (1705)

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour les petites pieces jusqu'au dernier jour d'aoust prochain : du 27 juin 1702 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1702)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne, en interpretant en tant que besoin seroit l'arrest du trente novembre dernier : que les nouveaux Louis d'or fabriquez en vertu de la declaration du huit juin aussi dernier demeureront reduits, de même que les anciens Louis reformez ou non reformez, à douze livres quinze sols la piece, à commencer au premier jour de janvier prochain : du 21 decembre 1700 : registré en la Cour des monoyes le 23 decembre 1700.
Published: (1700)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que pendant les vingt premiers jours du mois de novembre prochain seulement les Louis d'or auront cours dans le commerce pour 13 livres : les doubles & demis à proportion, les Louis blancs ou ecus pour 3 liv. 10 s. 6 den. & les diminutions à proportion : du 29 octobre 1701.
Published: (1701)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que la diminution des especes reformées en execution de l'edit du mois de may dernier ordonnée par l'arrest du trois du mois de janvier pour le premier du mois de fevrier prochain : aura lieu pour moitié seulement à commencer dudit jour premier de fevrier : du 20 janvier 1705.
Published: (1705)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusques au dernier janvier prochain le prix des anciens Louis d'or & d'argent non reformez en execution de l'edit du mois de may dernier dans les monoyes & bureaux des recettes royales : en confirmant le décry de ces especes dans le commerce : et ordonne que la diminution aura lieu à commencer au premier fevrier prochain : du 23 decembre 1704.
Published: (1704)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les passeports accordez par Sa Majesté aux vaisseaux hollandois pendant les mois de juin & juillet derniers auront lieu jusqu'au dernier decembre prochain : du 20 octobre 1705.
Published: (1705)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que la diminution des especes portée par l'arrest du Conseil du sept du present mois d'avril pour le premier du mois de may prochain : n'aura lieu qu'au premier de juin suivant : du 21 avril 1705.
Published: (1705)

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant diminution des droits de sortie pour les païs etrangers sur les marchandises mentionnées au present arrest : du deuxiéme avril 1702.
Published: (1702)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui reduit, à compter du jour de la publication du present arrest, les louïs d'or & pistoles d'Espagne à onze livres cinq sols au lieu d'onze livres dix sols : les ecus d'or à cinq livres seize sols six deniers au lieu de cinq livres dix-neuf sols.
Published: (1687)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la diminution de toutes les especes d'or & d'argent : du 14 fevrier 1708 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1708)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les anciens Louis d'or & d'argent non reformez en execution de l'edit du mois septembre 1701 seront payez dans les hostels des monoyes & reçûs dans les bureaux des recettes des deniers du roy jusques au dernier juillet prochain : sur le pied porté par l'arrest du 22 avril dernier à 13 livres le Louis d'or, & à 3 liv. 10 s. 6 d. l'ecu, au lieu de 12 l. 10 s. & de 3 l. 7 s. 6 d. portez par l'arrest du 24 juin : du 27 juin 1702 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1702)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à commencer au premier avril prochain les nouvelles especes seront réduites : & n'auront cours dans le commerce, sçavoir les Louis d'or que pour 13 l. 5 s., les Louis blancs or ecus que pour 3 l. 11 s., & les pieces de quatre livres de Flandre à proportion : réduit aussi à proportion les anciennes especes non reformées & le prix des matieres d'or & d'argent qui seront portées aux hostels des monoyes : la même chose dans la monoye de Strasbourg & en Alsace, aussi à proportion : du 6 fevrier 1703 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1703)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que la diminution des especes d'or & d'argent portée par l'arrest du Conseil du sept avril pour le premier du mois de may : laquelle a esté prorogée par l'arrest du 21 dudit mois d'avril au premier du mois de juin n'aura lieu qu'au premier jour de juillet prochain : et proroge jusqu'au premier d'aoust suivant l'autre diminution ordonnée par le susdit arrest du sept avril pour le premier de juin : du 19 may 1705 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1705)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant diminution sur les Louis d'or, et sur les ecus : du 3 decembre 1719.
Published: (1719)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que jusques au premier avril prochain les Louis d'or & d'argent fabriquez ou reformez en execution de l'edit du mois de may 1704 : auront cours sur le pied porté par l'arrest du Conseil du 20 janvier dernier, à 14 liv. 15 s. le Louis d'or, & l'ecu à 3 l. 19 s., & les autres especes à proportion : du 14 fevrier 1705 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1705)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge le cours de toutes les especes d'or & d'argent, tant reformées que non reformées, jusqu'au dernier septembre prochain : du 21 aoust 1703.
Published: (1703)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les passeports expediez avant la date du présent arrest pour les vaisseaux hollandois & irlandois ne pourront servir que jusqu'au dernier jour du mois d'octobre prochain inclusivement : du 2 juin 1705.
Published: (1705)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que jusques au 15 avril prochain les nouvelles especes auront cours sur le pied de 14 l. 15 s. le Louis d'or & de 3 l. 19 s. l'ecu : & que les anciennes & non reformées seront reçûës dans les hostels des monoyes & bureaux des recettes royales sur le pied de 13 l. 10 s. le Louis d'or & de 3 l. 12 s. l'ecu, les especes de 4 l. de Flandre & celles d'Alsace à proportion : du 17 mars 1705 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1705)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge de deux mois les diminutions ordonnées par les articles IV, V, & VI de l'Edit du mois de janvier dernier, &c : du 30 avril 1726 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1726)

Arrest du Conseil d'Estat du roy pour l'ouverture de la monnoye de Metz.
Published: (1690)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les especes d'or & d'argent non reformées seront reçûës aux hostels des monoyes & dans les bureaux de recettes jusqu'au premier janvier prochain : sc̦avoir, les Louis d'or sur le pied de 13 l. & les ecus de 3 l. 10 s., les autres especes à proportion : fait défenses à toutes personnes de les exposer ou recevoir, à peine de confiscation desdites especes & d'amende : du 11 novembre 1704 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1704)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que la reduction du prix des especes d'or & d'argent portée par l'arrest du Conseil du 24 novembre 1703 : n'aura lieu qu'à commencer au premier may prochain : du 18 mars 1704.
Published: (1704)

Arrest du Conseil d'Etat du roy pour la diminution de toutes les especes d'or & d'argent & des petites monoyes : du 24 novembre 1703 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1703)

La derniere frontiere : les Inuits de l'ouest du Groenland /
Published: (2020)

Arrest du Conseil d'État du roi, concernant les payemens de la Caisse d'escompte : du 4 octobre 1783.
Published: (1783)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'au premier jour de juillet les especes d'or & d'argent ne seront diminuées qu'à raison de cinq sols par Louis d'or & deux sols par ecu : les diminutions à proportion : du 8 juin 1706 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1706)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les billets de Banque, en ecus de huit & de dix au marc : du 8 juillet 1719.
Published: (1719)

Declaration du roy, pour abolir l'usage des especes d'or au premier may prochain, et pour indiquer les diminutions sur lesdites especes à commencer du 20 du present mois pour Paris, & du premier avril pour les provinces : pour abolir pareillement au premier aoust prochain l'usage de toutes les especes d'argent ... pour indiquer les diminutions sur lesdites especes ... donné à Paris le 11 mars 1720 : registrée en la Cour des monnoyes.
Published: (1720)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne une diminution sur les pieces de vingt sols & de dix sols : du 10 decembre 1719.
Published: (1719)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne une diminution sur les pieces de vingt sols & de dix sols : du 10 decembre 1719.
Published: (1720)

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant diminution sur les pieces de dix sols : du 25 may 1706 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1706)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le cours de toutes les especes d'or & d'argent jusqu'au premier jour d'octobre prochain : du 21 aoust 1703.
Published: (1703)