Arrêt de la Cour des monnoies : qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité & condition qu'elles soient, de faire entrer dans le royaume des espèces de billon & de cuivre de fabrique étangère, à peine de confiscation desdites espèces, & de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans ; comme aussi de donner ni recevoir en payement lesdites espèces, à peine de cinq cents livres d'amende, payable solidairement par ceux qui les auront reçues ou données : du 7 juin 1777.
| Corporate Author: | France. Cour des monnaies |
|---|---|
| Format: | eBook |
| Language: | French |
| Published: |
Paris :
Imprimerie royale,
1777.
|
| Series: | Making of the modern world (Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature)
|
| Subjects: | |
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Published: (1777)
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Arrêt de la Cour des monnoies, qui réitère les défenses de fondre les espèces d'or & d'argent ayant cours dans le royaume sous les peines y portées : du 30 septembre 1782.
Published: (1782)
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Arrêt de la Cour des monnoies, qui renouvelle les défenses faites par les arrêts du Conseil & lettres patentes sur iceux, des 27 juillet 1728, 27 mars 1729, 1er août 1738, 5 avril 1769, et par les arrêts de la Cour, des 20 mai 1735, 16 octobre 1737, 3 juin 1758, 29 novembre 1771 & 15 octobre 1777, d'introduire dans le royaume des espèces étrangères de billon & de cuivre : & des les donner & recevoir en payement, sous les peines y portées : du 14 octobre 1780.
Published: (1780)
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à l'avenir, dans tous les payemens qui seront faits en especes de billon, les sacs qui serviront à cet effet, ne pourront contenir que des sols des anciennes fabriques de France, ou de ceux qui avoient esté fabriquez pour trente deniers : sans que ces deux especes de billon puissent se donner dans un mesme sac, à peine de confiscation de celles de ces differentes especes qui s'y trouveront : du 3. may 1736.
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Arrêt de la Cour des monnoies, qui renouvelle très-expressément les défenses de faire le billonnage des espèces d'or & d'argent : du 13 novembre 1786.
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Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui : qui ordonnent une fabrication de trois cents mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de Pau.
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Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que les anciens sols & les pieces dites de trente deniers, n'auront plus cours que pour dix-huit deniers, & les demis à proportion : regle la quantité d'especes de billon qui pourra entrer dans les payemens, et renouvelle les défenses d'en exposer & recevoir de fabrication étrangeres : du premier août 1738.
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Projet de loi relatif à la refonte des monnaies de cuivre : précédé de l'exposé des motifs /
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De l'organisation monétaire en France et de la refonte des monnaies de cuivre /
by: Ancien fonctionnaire des monnaies
Published: (1842)
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Déclaration du roi qui ordonne la continuation de la fabrication des espèces de cuivre : dans les monnoies d'Aix, Montpellier, Lille & la Rochelle, en conséquence de l'édit du mois d'août 1768 : donnée à Versailles le 14 mars 1777.
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Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui : qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Bayonne : du 19 avril 1783.
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Loi relative aux espèces monnoyées, provenant du métal des cloches : donnée à Paris, le 6 juillet 1792, l'an 4e de la liberté.
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Mémoire au roi sur la refonte des monnaies de billon /
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Published: (1842)
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Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui : qui ordonnent qu'il sera fabriqué jusqu'à concurrence de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de Limoges : du 3 mai 1778 : extrait des registres du Conseil d'État.
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Loi relative aux vases, meubles & ustensiles de cuivre & de bronze provenent des communautés, églises & paroisses supprimées : donnée à Paris, le 29 août 1791.
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Arrêt de la Cour des monnoies, qui réitère les défenses de refuser les pièces de deux sous pour leur valeur & fait défenses de faire des croix sur lesdites pièces, & sous le prétexte de celles faites, de refuser de les recevoir pour leur valeur entière : du 30 septembre 1782.
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Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à la Muette le 4 octobre 1782, registrées en la Cour des monnoies le 12 novembre audit an, qui ordonnent la fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Bordeaux : du 4 octobre 1782.
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Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 3 mars 1780, registrées en la Cour des monnoies le 8 avril audit an : qui ordonnent une fabrication, en la monnoie de Metz, de cent cinquante mille marcs d'espèces de cuivre : du 3 mars 1780.
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Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à la Muette le 4 octobre 1782, registrées en la Cour des monnoies le 12 novembre audit an, qui ordonnent la fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Montpellier : du 4 octobre 1782.
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Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à la Muette le 4 octobre 1782, registrées en la Cour des monnoies le 12 novembre audit an, qui ordonnent la fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Toulouse : du 4 octobre 1782.
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Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 8 mai 1784 : qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Strasbourg : du 7 avril 1784.
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Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 21 janvier 1784 : qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Nantes : du 17 décembre 1783.
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Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui : qui ordonnent que pendant le cours de deux années, il sera fabriqué cent mille marcs d'espèces de cuivre, en la monnoie de Limoges, à raison de cinquante mille marcs par an : du 13 mars 1783.
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre dans chacune des monnoies de Toulouse & de Montpellier : du 9 juin 1788.
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Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à la Muette le 4 octobre 1782, registrées en la Cour des monnoies le 12 novembre audit an, qui ordonnent la fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de La Rochelle : du 4 octobre 1782.
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Loi relative à la distribution de la monnoie de cuivre & de celle qui proviendra de al fonte des cloches : donnée à Paris, le 6 août 1791.
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Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui : données à Versailles le 27 févier 1779 : registrées en la Cour des monnoies le 13 mars audit an ; qui ordonnent la fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Lyon : du 27 février 1779 extrait des registres du Conseil d'État.
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Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à la Muette le 4 octobre 1782, registrées en la Cour des monnoies le 12 novembre audit an, portant augmentation de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Pau : du 4 octobre 1782.
Published: (1782)
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Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 4 novembre 1781, registrées en la Cour des monoies le 12 janvier 1782, qui ordonnent une fabrication de vingt mille marcs d'espèces de cuivre, en la monnoie d'Orléans : du 4 novembre 1781.
Published: (1782)
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Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 12 janvier 1782, registrées en la Cour des monnoies le 23 desdits mois & an, qui ordonnent une fabrication dans la monnoie d'Aix, de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre, pour être transportées aussi-tôt en l'isle de Corse.
Published: (1782)
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Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 5 mai 1784 : qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Lyon, par continuation de celle ordonnée par l'arrêt du 27 février 1779 : du 7 avril 1784.
Published: (1784)
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Mémoire présenté à Messieurs du Comité des monnoyes de l'Assemblée nationale & à MM. de la Commission des monnoyes, sur les vieux cuivres existans dans les ports : & offre d'une Compagnie de Brest de les convertir en monnoie.
Published: (1791)
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Opinion de Gibert-Desmolières sur la dépense de la fabrication des monnoies de cuivre : séance du ventôse, an V.
Published: (1797)
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Fabrication de monnoyes de cuivre pur.
Published: (1790)
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Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 12 novembre 1784 : qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Rouen : du 16 septembre 1784.
Published: (1784)
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Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 10 mai 1769, qui ordonnent la fabrication de huis cens mille marcs d'espéces de cuivre : pareilles à celles désignées dans l'edit du mois d'août dernier : et renouvellent les défenses d'exposer dans le royaume, en payemens, des monnoyes de billon & de cuivre, de fabriques étrangeres : du 5 avril 1769.
Published: (1769)
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Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui : qui ordonnent que la fabrication de vingt mille marcs d'espèces de cuivre, ordonnée dans la monnoie d'Orléans, par arrêt du Conseil du 4 novembre 1781, sera continuée & portée à cent mille marcs pendant le cours de deux ans : du 13 mars 1783.
Published: (1783)
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