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France. Cour des monnaies. (1777). Arrêt de la Cour des monnoies: Qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité & condition qu'elles soient, de faire entrer dans le royaume des espèces de billon & de cuivre de fabrique étangère, à peine de confiscation desdites espèces, & de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans ; comme aussi de donner ni recevoir en payement lesdites espèces, à peine de cinq cents livres d'amende, payable solidairement par ceux qui les auront reçues ou données : du 7 juin 1777. Imprimerie royale.

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France. Cour des monnaies. Arrêt De La Cour Des Monnoies: Qui Fait Défenses à Toutes Personnes, De Quelque Qualité & Condition Qu'elles Soient, De Faire Entrer Dans Le Royaume Des Espèces De Billon & De Cuivre De Fabrique étangère, à Peine De Confiscation Desdites Espèces, & De Trois Mille Livres D'amende Contre Chacun Des Contrevenans ; Comme Aussi De Donner Ni Recevoir En Payement Lesdites Espèces, à Peine De Cinq Cents Livres D'amende, Payable Solidairement Par Ceux Qui Les Auront Reçues Ou Données : Du 7 Juin 1777. Paris: Imprimerie royale, 1777.

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France. Cour des monnaies. Arrêt De La Cour Des Monnoies: Qui Fait Défenses à Toutes Personnes, De Quelque Qualité & Condition Qu'elles Soient, De Faire Entrer Dans Le Royaume Des Espèces De Billon & De Cuivre De Fabrique étangère, à Peine De Confiscation Desdites Espèces, & De Trois Mille Livres D'amende Contre Chacun Des Contrevenans ; Comme Aussi De Donner Ni Recevoir En Payement Lesdites Espèces, à Peine De Cinq Cents Livres D'amende, Payable Solidairement Par Ceux Qui Les Auront Reçues Ou Données : Du 7 Juin 1777. Imprimerie royale, 1777.