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constitutionalité et la nécessité du projet de loi sur la liberté de la presse, établies par le rapport même de la commission / par M. Cardonnel (du Tarn), membre de la Chambre des Députés
"Extrait d'une opinion inédite de M.. Cardonnel."--Page [3], bottom.
The Cushing Library/Dawson French Collection copy is bound with: Defensa de Don Joseph Martínez de Hervás. [Paris : Imprenta de P. N. Rougeron, 1814] -- Constitutionalité et la nécessité du projet de loi sur la liberté de la presse / Cardonnel. [Paris : Imprimerie de Magimel, 1814] -- Buonaparte a la porte St.-Denis. [Paris? : Imprim. de J. Moronval, 1814?] -- Quelques idées sur plusieurs ordres militaires et civils, de la monarchie française/ Louis-Alexandre Duwicquet. [Paris : Chez les marchands de nouveautes, 1814] -- Dénonciation formelle, spéciale, relative aux maisons de jeux / J.J. Dalbenas. [Paris? : Imprim. de Renaudière, 1814?] -- Opinion de M. Fornier de Saint-Lary. [Paris : Hacquart, 1814?] -- Explication du tableau des thermopyles de M. David. [Paris : Imprimerie d'Hacquart, 1814] -- Adresse au roi / Félix-Faulcon. [Paris : Hacquart, 1814?] -- Opinion de M. le Marquis de Fourquevaux. [Paris : Hacquart, 1814?] -- Developpemens de la proposition relative au mode le plus convenable pour accélérer le paiement des dettes de Sa Majesté en pays étranger / Fornier de Saint-Lary. [Paris : Hacquart, 1814?] -- Caisse des propriétaires. [Paris : Imprimerie de Hocquet, 1815] -- Manifiesto de la conducta politica del Marques de Arneva. [Place of publication not identified : publisher not identified, 1815?].