Le contrat fédéral : une théorie constitutionnelle du fédéralisme /

Bibliographic Details
Main Author:	Tierney, Stephen (Author)
Other Authors:	Nootens, Geneviève
Format:	eBook
Language:	French
Published:	Québec, Québec : Presses de l'Université Laval, [2025]
Series:	Collection Études constitutionnelles et fédérales.
Subjects:	Federal government. Public contracts. Electronic books.
Online Access:	Connect to the full text of this electronic book

Table of Contents:

Intro
Avant-propos
Table des matières
Préface de l'auteur à l'édition française
Remerciements
Remerciements de la traductrice
Chapitre 1
Le contrat fédéral
I. INTRODUCTION
II. LE FÉDÉRALISME : UNE IDÉE DU GOUVERNEMENT
III. UN TRAJET SANS REPÈRES : L'IDÉE FÉDÉRALE ETLE CHEMIN PARCOURU DEPUIS PHILADELPHIE
IV. LE CONTRAT FÉDÉRAL COMME IDÉECONSTITUTIONNELLE : VERS UN CADRE CONCEPTUEL
V. CONCLUSIONS
Chapitre 2
Repenser le fédéralisme
I. Introduction
II. L'instrumentalisme empirique : l'approche axée sur la définition des concepts, l'institutionnalisme et le behaviorisme dans l'étude du fédéralisme
III. Théoriser le fédéralisme
IV. L'instrumentalisme normatif : deux manières de faire la théorie morale du fédéralisme
V. La théorie fédérale comme théorie constitutionnelle
VI. Conclusions
Chapitre 3
Les fondements du fédéralisme
I. Introduction
II. La légitimité de la fondation des constitutions
III. La fondation des constitutions et l'autorité juridique
Chapitre 4
La souveraineté et la constitution moniste
I. Introduction
II. Les théories constitutionnelles de la souveraineté
III. Conclusions
Chapitre 5
L'autorité et la constitution fédérale
I. Introduction
II. Le fédéralisme et la souveraineté : une relation difficile
III. Le positivisme constitutionnel dans la théorie fédérale
IV. Vers une conception relationnelle de la souveraineté constitutionnelle fédérale
V. Le fédéralisme et la souveraineté populaire
VI. La souveraineté constitutionnelle fédérale : la légitimité et l'autorité
VII. Conclusions
Chapitre 6
Les sujets du fédéralisme
I. Introduction
II. Les sujets constitutionnels : la question de la légitimité, du consentement à la démocratie
III. La matrice fédérale : les territoires comme sujets
IV. Conclusions
Chapitre 7
La finalité et les principes du fédéralisme
I. Introduction
II. Les tentatives de clarifier la finalité du fédéralisme : l'instrumentalisme stratégique et moral
III. La finalité constitutionnelle du fédéralisme
IV. La finalité et les principes du fédéralisme : la matrice du pluralisme territorial
V. Conclusions
Chapitre 8
Le design constitutionnel fédéral I : la reconnaissance et le gouvernement autonome
I. Introduction : la théorie constitutionnelle et la pratique fédérale
II. Institutionnaliser le fédéralisme : le pluralisme et l'union
III. Conclusions
Chapitre 9
Le design constitutionnel fédéral II : le gouvernement associatif et la réciprocité
I. Introduction
II. Le principe du gouvernement associatif
III. La réciprocité
IV. Conclusions
Chapitre 10
La dynamique : la modification des constitutions fédérales
I. Introduction