Exposé justificatif pour le sieur Louis-René de Caradeuc de La Chalotais, procureur général en concurrence et survivance au Parlement de Bretagne, et le sieur Anne-Jacques-Raoul de Caradeuc, procureur général au même Parlement.

Au Roy, Sire : Louis-René de Caradeuc de La Chalotais, & Jacques-Anne-Raoul de Caradeuc, vos procureurs généraux au Parlement de Bretagne, Louis Picquet de Montreuil, Louis Charette de La Gacherie, Louis-François Charette de La Colliniere, & Jean-François Euzenou de Kersalaun, représentent très-humblement à Votre Majesté, que quel que soit leur empressement, de toucher au moment qui doit terminer les traitemens rigoureux qu'ils éprouvent depuis treize mois, & manifester leur innocence à vos yeux ... ils se voyent obligés de recourir encore à vos bontés, au sujet de l'Arrêt du Conseil du 22 novembre dernier....
by: La Chalotais, Louis-René de Caradeuc de, 1701-1785
Published: (1767)

Mémoire au Roi, pour Louis-Jacques Picquet de Montreuil, Conseiller au Parlement de Bretagne.
by: Picquet de Montreuil, Louis-Jacques
Published: (1767)

Mémoire pour Louis Charette de la Gâcherie, Conseiller au Parlement de Bretagne ...
by: Charette de La Gâcherie, Louis, 1712-1787
Published: (1767)

Réponse au grand Mémoire de monsieur le duc d'Aiguillon, où l'on examine son administration en Bretagne, depuis son entrée dans la province jusqu'à sa sortie. Où l'on fait voir qu'il est l'auteur des troubles de cette province, & du procès de M. de La Chalotais, & des autres magistrats. Où l'on prouve qu'il a tout mis en usage à Rennes & à S. Malo, pour faire périr les détenus, & sur-tout M. de La Chalotais.
Published: (1770)

Mémoire présenté au Roi, par M. de Calonne, Maître des Requêtes.
by: Calonne, Charles Alexandre de, 1734-1802
Published: (1766)

Au Roi, Sire : Julien-René de Begasson, Chevalier, Seigneur de La Lardais; représente très-humblement à Votre Majesté, qu'incidemment enveloppé dans les accusations intentées à des magistrats de votre Parlement de Bretagne, il a le même intérêt qu'eux d'implorer la justice de Votre Majesté ...
by: Begasson, Julien-René de
Published: (1767)

Cédule évocatoire signifiée, et consultations d'avocats aux Parlemens de Paris et de Bretagne.
by: La Chalotais, Louis-René de Caradeuc de, 1701-1785
Published: (1766)

Memoire a consulter, et consultation : La famille de M. de la Chalotais remet à MM. les avocats un livre intitulé : Traité sur la preuve par comparaison d'écritures, ... par L. P. Vallain, ...
by: Lherminier, jurisconsulte
Published: (1766)

Mémoire au Roi /
by: Charette de La Colinière, Louis François, 1739-1792
Published: (1767)

Mémoire au roi /
by: Euzénou de Kersalaun‏, Jean François‏, 1714-1810‏
Published: (1767)

Memoire pour les sieurs Vaucher, horloger, & Loque, bijoutier, accusateurs, contre le sieur Bette d'Etienville, le baron de Fages-Chaulnes, & autres accusés de présence de monsieur le procureur-général.
by: Vaucher, horloger
Published: (1786)

A Confederate lady comes of age : the journal of Pauline DeCaradeuc Heyward, 1863-1888 /
by: Heyward, Pauline DeCaradeuc, 1843-1914
Published: (1992)

Mémoire pour M. le bon. de Fages-Chaulnes, garde-du-corps de Monsieur, frere du roi, accusé, contre les sieurs Vaucher et Loque, marchands bijoutiers, accusateurs, et encore contre monsieur le procureur-général.
by: Fages-Chaulnes, Roger-Guillaume, baron de
Published: (1786)

Requête au Parlement, les chambres assemblées /
by: Rohan-Guémené, Louis-René-Édouard, prince de, 1734-1803
Published: (1786)

Requête introductive au Parlement, les chambres assemblées /
by: Rohan-Guémené, Louis-René-Édouard, prince de, 1734-1803
Published: (1786)

Mémoire pour la demoiselle Le Guay d'Oliva, fille mineure, émancipée d'age, accusée, contre M. le procureur général, accusateur, en présence de M. le cardinal-prince de Rohan, de la dame de La Motte-Valois, du sieur de Cagliostro, & autres, tous co-accusés.
by: Le Guay d'Oliva, Marie Nicole, 1761-
Published: (1786)

Arrest de la Cour de parlement portant absolution de la calomnieuse accusation intentee contre Monseigneur le duc de Beaufort par le cardinal Mazarin.
Published: (1649)

A nosseigneurs de Parlement. Supplient humblement Cæsar de Vandosme, duc de Vandosmois, d'Estampes & de Penthieure ... et François de Vandosme, duc de Beaufort ... fils dudit duc de Vandosme.
by: Vendôme, César de Bourbon, duc de, 1594-1665
Published: (1649)

Mémoire pour Louis-René-Édouard de Rohan, cardinal de la sainte Église romaine, évêque & prince de Strasbourg, landgrave d'Alsace, prince-état d'Empire, grand-aumônier de France, commandeur de l'Ordre du Saint-Esprit, proviseur de Sorbonne, &c., accusé, contre M. le procureur-général en présence de la dame de La Motte, du sieur de Villette, de la demoiselle d'Oliva, & du sieur comte de Cagliostro, co-accusés.
by: Rohan-Guémené, Louis-René-Édouard, prince de, 1734-1803
Published: (1786)

Arrêt de la cour de Parlement, : rendu la Grand-chambre assemblée, le trent-un mai 1786.
Published: (1786)

Mémoire pour le comte de Cagliostro, accusé : contre M. le procureur-général, accusateur, en présence de M. le cardinal de Rohan, de la comtesse de La Motte, & autres co-accusés ...
by: Cagliostro, Alessandro, conte di, 1743-1795
Published: (1786)

Mémoire pour le sieur Gilbert de Courcelles, tuteur de Jean-François-Charles & de Charles-Jacques Baudon, enfans de François Baudon, fermier-général, & d'Anne-Marguerite-Charlotte de Ligniville, née comtesse de Ligniville & du Saint-Empire : contre Jacques-François Baudon ... Charles-Guillaume Baudon ... M. Julien ... & Elisabeth Baudon ... le sieur Baudon ... & Rose-Josephe-Sophie Baudon ... les enfans de Rose-Magdeleine Baudon ... sur les promesses d'égalités & autres convenances de succéder.
by: Courcelles, Gilbert de
Published: (1781)

Mémoire pour le sieur John Andrews, négociant à Boston : suite et diligence de M. l'agent commercial des États-Unis, à Paris, demandeur, contre le sieur James Swan, et le sieur Michel O'Mealy, défendeurs.
by: Andrews, John (Merchant)
Published: (1806)

Réponse de M. le comte de Précourt, colonel d'infanterie, chevalier de l'Ordre royal & militaire de Saint Louis, aux memoires des sieurs d'Etienville, Vaucher & Loque.
by: Précourt, François Duhamel, comte de
Published: (1786)

Mémoire pour les sieurs Jacques-François Baudon, ci-devant directeur des fermes : Charles-Guillaume Baudon ... Mr Julien ... & demoiselle Elizabeth Baudon, son épouse, le sieur Cromot ... & demoiselle Rose-Josephe-Sophie Baudon, son épouse, et les sieurs Tocquiny, enfans de Rose-Magdeleine Baudon ... : contre demoiselle Anne-Marguerite-Charlotte de Ligneville, veuve du sieur Baudon père, fermier général : et encore contre le sieur Gilbert de Courcelles, tuteur de Jean-François-Charles & de Charles-Jacques Baudon, enfans mineur dudit feu sieur Baudon.
Published: (1781)

Arrêt du Parlement, la Grand'Chambre assemblée, du 31 mai 1786.
Published: (1786)

Mémoire pour le comte de Cagliostro, demandeur : contre Me Chesnon, le fils, commissaire au Châtelet de Paris, et le sieur de Launay ... gouverneur de la Bastille, défendeurs.
by: Cagliostro, Alessandro, conte di, 1743-1795
Published: (1786)

Supplément et suite aux Mémoires du sieur de Bette d'Etienville, ancien chirurgien sous-aide-major, pour servir de réponse aux différens mémoires faits contre lui.
by: Bette d'Etienville, Jean Charles Vincent, 1758 or 1759-1830
Published: (1786)

Mémoire sur une question d'adultere, de séduction et de diffamation pour le sieur Kornman contre la dame Kornman, son épouse, le sieur Daudet de Jossan, le sr. Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais et M. Lenoir, conseiller d'Etat & ancien lieutenant-général de police.
by: Kornmann, Guillaume
Published: (1787)

Mémoires de M. Caron de Beaumarchais, Écuyer, Conseiller-secrétaire du Roi, Lieutenant-général des Chasses au Bailliage & Capitainerie de la Varenne du Louvre, grande Vénerie & Fauconnerie de France, accusé de corruption de juge : contre M. Goëzman, Conseiller de Grand-chambre au Parlement de Paris, accusé de subornation & de faux : Mme. Goëzman & le Sieur Bertrand, accusés : le Sieur Marin, gazetier de France, & le Sieur Darnaud-Baculard, Conseiller d'Ambassade, assignés comme témoins.
by: Beaumarchais, Pierre Augustin Caron de, 1732-1799
Published: (1774)

Mémoire a consulter et consultation pour F. François-Valentin Mulot ... accusé : contre le sieur Loque, bijoutier, & le sieur Vaucher, horloger, accusateurs : en présence du baron de Fages, du sieur Bette d'Etienville, & autres : en encore en présence de M. le procureur-général.
by: Mulot, François-Valentin, 1749-1804
Published: (1786)

Réflexions rapides pour M. le cardinal de Rohan sur le sommaire de la dame de La Motte.
by: Rohan-Guémené, Louis-René-Édouard, prince de, 1734-1803
Published: (1786)

Requête à joindre au mémoire du comte de Cagliostro : à nosseigneurs de Parlement, la grand'-chambre assemblée.
Published: (1786)

Sommaire pour la comtesse de Valois-La Motte, accusée : contre M. le procureur-général, accusateur : en présence de M. le cardinal de Rohan, & autres co-accusés.
by: La Motte, Jeanne de Saint-Rémy de Valois, comtesse de, 1756-1791
Published: (1786)

Compte rendu de ce qui s'est passé au Parlement rélativement a l'affaire de M. le cardinal de Rohan.
Published: (1786)

Requête au parlement, les chambres assemblées /
by: Cagliostro, Alessandro, conte di, 1743-1795
Published: (1786)