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Loi relative au payement du traitement et à la rente apanagère accordée aux deux princes françois, frères du roi
Donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an quatrième de la liberté
Assemblée nationale législative (1791-1792)
7 pages, 1 unnumbered blank page ; 23 cm
"Décret de l'Assemblée nationale, du 19 Mai 1792, l'an quatrième de la liberté."
"Signé Louis. Et plus bas, Duranthon."--Page 6.
"Verifié et certifié ... Par les Administrateurs composant le Directoire du département de l'Eure, à Évreux, le 6 Juin 1792."--Page 6