Guide pratique du crédit d'impôt recherche /
Présentation Comprendre, maîtriser et optimiser le crédit d'impôt recherche (CIR) Créé en 1983, le CIR est devenu, en près de 30 ans, le meilleur dispositif d'incitation à la R&D en Europe. Pour tous les types d'entreprises, ce dispositif fiscal est réellement attractif et sa maît...
| Main Author: | |
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| Format: | eBook |
| Language: | French |
| Published: |
Paris :
Eyrolles, Éditions d'Organisation,
2012.
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| Edition: | 2e édition mise à jour de la loi de finances pour 2011 et du projet d'instruction fiscale relative aux définitions de la R&D. |
| Series: | Collection Eyrolles finance.
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| Subjects: | |
| Online Access: | Connect to the full text of this electronic book |
| Summary: | Présentation Comprendre, maîtriser et optimiser le crédit d'impôt recherche (CIR) Créé en 1983, le CIR est devenu, en près de 30 ans, le meilleur dispositif d'incitation à la R&D en Europe. Pour tous les types d'entreprises, ce dispositif fiscal est réellement attractif et sa maîtrise constitue un véritable levier stratégique de développement. Destiné aux responsables financiers, fiscalistes, experts-comptables, avocats fiscalistes et responsables de R&D, cet ouvrage conçu et rédigé dans une optique didactique (illustrations et commentaires tirés de l'expérience ou de la jurisprudence, conseils méthodologiques et outils pratiques) offre une véritable mine d'informations et répond à toutes vos questions. Quelles sont les entreprises bénéficiaires du CIR ? Quelles sont les dépenses éligibles ? Pourquoi mettre en place une méthodologie ? Comment procéder à la comptabilisation du CIR ? Comment anticiper et se préparer à un contrôle fiscal ? Au sommaire Historique Les entreprises bénéficiaires du CIR Les activités donnant droit au CIR Les dépenses éligibles Eléments à retrancher de l'assiette du CIR Calcul du CIR Difficultés liées à la part en accroissement Crédit d'impôt recherche et intégration fiscale Le CIR et les sociétés de personnes Utilisation du CIR Obligations déclaratives Aspects comptables du CIR Méthodologie pour déclarer le CIR La demande d'avis préalable Le contrôle fiscal du CIR L'impact du CIR sur l'économie de la R&D Annexes. |
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| Physical Description: | 1 online resource : illustrations |
| Bibliography: | Includes bibliographical references and index. |
| ISBN: | 9782212023312 2212023316 |