Protestations des princes du sang. : Contre l'édit de décembre 1770, les lettres patentes du 23 janvier, l'édit de février 1771, & contre tout ce qui s'en est ensuivi ou pourroit s'ensuivre; signifiées et déposées au greffe du Parlement, & lues en présence de MM. du Conseil siégeant au Palais le 12 avril 1771.
| Other Authors: | , , , , |
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| Format: | Book |
| Language: | French |
| Published: |
[Paris?] :
[publisher not identified],
[1771]
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| Subjects: |
| Item Description: | At bottom of page 14: "Fait à Paris ce 4 avril de l'an 1771. Signés, Louis-Philippes d'Orléans, L.P.J d'Orléans, L.J. de Bourbon, L.H.J. de Bourbon, Louis de Bourbon, L.F. de Bourbon." Caption title. Signatures: A⁸. The Cushing Library/Dawson French Collection copy is bound with: Justification du Parlement, ou, Observations sur le discours de M. le Chancelier au lit de justice du vendredi 7 décembre 1770. [Place of publication not identified : publisher not identified, 1770?] -- Protestations des princes du sang. [Paris? : publisher not identified, 1771] -- Observations sur l'é́crit intitulé: Protestation des princes. [Place of publication not identified : publisher not identified, 17--?] -- Observations sur l'incompétence de Messieurs du Conseil pour la vérification des loix. [Place of publication not identified : publisher not identified, 17--?] -- Récit de ce qui s'est passé au sujet de l'Édit envoyé au Parlement, le 27 novembre 1770. [Place of publication not identified : publisher not identified, 1770?] -- Suite des opérations du Parlement. [Place of publication not identified : publisher not identified, 1771?] -- Seconde Suite des opérations du Parlement depuis le 18 janvier 1771 jusqu'à l'exil total de cette compagnie. [Place of publication not identified : publisher not identified, 17--?] -- Quatrième suite des affaires du Parlement, depuis l'exil jusqu'au premier février 1771. [Place of publication not identified : publisher not identified, 17--?] -- Réflexions succintes sur ce qui s'est passé au Parlement de Paris depuis le mois de décembre 1770. [Place of publication not identified : publisher not identified, 17--?] -- Réponse au citoyen qui a publié ses réflexions. [Place of publication not identified : publisher not identified, 17--?] -- Nous y pensons, ou, Résponse de Mm. les Avocats de Paris, a l'auteur de L'avis, pensez y bien. [Place of publication not identified : publisher not identified, 17--?] -- Arrest de la Cour de Parlement. [Place of publication not identified : publisher not identified, 17--?] -- Le Parlement justifié par l'impératrice reine de Hongrie. [Place of publication not identified : publisher not identified, 1772] -- Le Parlement justifié par l'imperatrice de Russie, ou, Lettre a M***. [Place of publication not identified : publisher not identified, 17--?] -- Le point de vue, ou, Lettres de M. le Prés ... à M. le duc de N ... [Place of publication not identified : publisher not identified], 1772. |
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| Physical Description: | 15 pages, 1 unnumbered page ; 18 cm (octavo) |