Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

The French constitutional code /

La Constitution française : présentée au Roi le 3 septembre 1791 et acceptée par Sa Majesté le 14 du même mois.
Published: (1791)

La Constitution de la Cinquième République /
Published: (1985)

Le droit au travail à l'Assemblée nationale : recueil complet de tous les discours prononcés dans cette mémorable discussion par MM. Fresneau, Hubert-Delisle ... et Marius André, suivis de l'opinion de MM. Marrast, Proudhon ... et Cormenin, avec des observations inédites par MM. Léon Faucher, Wolowski ... De Parieu, et une introduction et des notes par M. Joseph Garnier.
Published: (1848)

Déclaration solennelle des droits de l'homme dans l'état social /
by: Varlet, Jean François, 1764-1831
Published: (1967)

La notion de séparation des pouvoirs dans les travaux préparatoires de la Constitution de 1958. /
by: Bollet-Ponsignon, Aude
Published: (1993)

Qui gouverne la France?
Published: (1994)

Analyse des idées principales sur la reconnoissance des Droits de l'homme en société, & sur les bases de la Constitution /
by: Thouret, 1746-1794
Published: (1789)

Extrait du droit public de la France /
by: Lauraguais, Louis-Léon-Félicité, comte de, 1733-1824
Published: (1771)

Examen de la constitution de France de 1799, et comparaison avec la constitution monarchique de cet état.
by: Montyon, M. de (Antoine Jean Baptiste Robert Auget), 1733-1820
Published: (1800)

The new plan of the Declaration of rights, and of a Constitution for the republic of France : faithfully translated from the French original, which was submitted to the consideration of the people of that Republic.

Cannevas des doléances des États-généraux : de l'année 1789, sur la constitution Françoise et sur l'impôt.
by: Isnard, -approximately 1803
Published: (1789)

Éléments de droit constitutionnel français et comparé /
by: Esmein, A. (Adhémar), 1848-1913
Published: (1914)

La Constitution Françoise : décrétée par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791. Acceptée par le roi le 14 Septembre 1791.
Published: (1791)

Analyse raisonnée de la constitution française décrétée par l'Assemblée nationale, des années 1789, 1790, et 1791.
by: Clermont-Tonnerre, Stanislas, comte de, 1747-1792
Published: (1791)

Constitution de la République française : accompagnée de notes sommaires explicatives du texte : et suivie de diverses pièces et de quelques discours prononcé dans la discussion du projet par M. Dupin.
Published: (1849)

A letter to the National Convention of France : on the defects in the constitution of 1791 and the extent of the amendments which ought to be applied /
by: Barlow, Joel, 1754-1812

Opinion énoncée à la Société de 1789 sur les loix constitutionnelles, leurs caractères distinctifs, leur ordre naturel, leur stabilité relative, leur revision solemnelle.
by: Ramond, Louis-François, 1755-1827
Published: (1791)

Proclamation du roi : du 28 septembre 1791.
Published: (1791)

Traité théorique et pratique de droit public et administratif : contenant l'examen de la doctrine et de la jurisprudence; la comparaison de notre législation avec les lois politiques et administratives de l'Angleterre, des États-Unis, de la Belgique, de la Hollande, des principaux États de l'Allemagne et de l'Espagne; la comparaison de nos institutions actuelles avec celles de la France avant 1789; et des notions sur les sciences auxiliaires de l'administration, l'économie politique et la statistique /
by: Batbie, Anselme Polycarpe, 1828-1887
Published: (1861)

Nouveau plan authentique de la Constitution françoise, comme présenté à la Convention nationale /
Published: (1793)

An authentic copy of the new constitution of France, as adopted by the National convention, June 23, 1793 /

The new Constitution of France : literally translated from the original copy, presented to the people of France for their consideration /

La constitution en vaudevilles : suivie des Droits de l'homme, de la femme & de plusieurs autres vaudevilles constitutionnels /
by: Marchant, François, 1761-1793
Published: (1792)

French constitutional law /
by: Bell, John, 1953-
Published: (1994)

De la monarchie selon la charte /
by: Chateaubriand, François-René, vicomte de, 1768-1848
Published: (1816)

Constitutionalism and human rights : America, Poland, and France : a bicentennial colloquium at the Miller Center /
Published: (1991)

The constitution of a perfect commonwealth : being the French constitution of 1793, amended and rendered entirely conformable to the whole rights of man.

French constitutional law /
by: Bell, John, 1953-
Published: (1992)

Traité de droit politique électoral et parlementaire /
by: Pierre, Eugène, 1848-1925
Published: (1924)

Simples explications à mes amis et à mes commettants /
by: Considerant, Victor, 1808-1893
Published: (1849)

Traité de droit politique électoral et parlementaire : supplément /
by: Pierre, Eugène, 1848-1925
Published: (1924)

Rapport du Comité de Constitution, contenant le résumé des cahiers relatifs à cet objet : lu à l'Assemblée nationale, 27 juilliet /
Published: (1789)

De l'interet de la France à une constitution monarchique, le 15 juillet 1791.
by: Moustier, Eléonore-François-Elie, marquis de, 1751-1817
Published: (1791)

The French idea of freedom : the Old Regime and the Declaration of Rights of 1789 /
Published: (1994)

La constitution française : décrétee par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ; acceptée par le roi le 14 septembre 1791.
Published: (1791)