L'emprunt Dom Miguel (1832) devant le droit des gens et l'histoire.

Bibliographic Details
Corporate Author: Gale (Firm)
Format: eBook
Language:French
Published: Paris : Impr. Centrale des Chemins de Fer, A. Chaix et Cie, 1880.
Edition:2. éd.
Series:Making of the modern world. Part 2 (1851-1914)
Subjects:
Online Access:Connect to the full text of this electronic book
Table of Contents:
  • Histoire de l'emprunt Dom Miguel (1832) : exposé des faits - discussion
  • Pièces annexes : dcouments officiels
  • Extraits du Moniteur universel
  • Observations en réponse au mémoire publié au de janvier 1880 parles porteurs de l'emprunt D. Miguel (1832) : examen des consultations de M.M. Dufaure, de Vatimesnil, Odilon Barrot, et cetera, et cetera
  • Rapport de l'avocat général de la couronne et des finances de Portugal sur la pétition de M. de Reilhac
  • Arrêt de la cour d'appel.