Arret du Conseil d'Etat du Roi, concernant les dettes des habitans de l'isle de la Grenade. Du 12 décembre 1779 : Arret of the King's Council of State, concerning the debts of the inhabitants of the island of Granada. 12th December 1779.

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant les échoppes : du 29 décembre 1784.
Published: (1785)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi : concernant les péages établis sur les grandes routes & sur les rivières navigables : du 15 août 1779 : extrait des registres du Conseil d'État.
Published: (1779)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi : qui ordonne qu à l'avenir, & à compter du jour de la signification du présent arrêt, le fermier du bac établi sur la rivière de Seine au lieu de Choisy-le-Roi, sera autorise à percevoir les droits portés au tarif annexé audit arrêt : du 27 août 1779 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1779)

Arrêt du Conseil d'État du roi : concernant les droits de marque & de contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent, qui seront vendus au Mont-de-Piété, établi à Paris : du 18 mars 1779.
Published: (1779)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la Caisse d'escompte : du 29 décembre 1788.
Published: (1788)

Arrêt du Conseil d'État du roi, du 15 février 1784.
Published: (1784)

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que la perception du droit de péage de l'Isle-Barbe, progrogée pendant dix années, par l'arrêt du Conseil du mai 1779, sera faite par les administrateurs des domaines : du 22 octobre 1779.
Published: (1779)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant les pensions : du 8 mai 1785.
Published: (1785)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la balance du commerce : du 29 mars 1785.
Published: (1785)

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui fixe les règles, les époques & la forme de la distribution de la justice en l'île de la Grenade & dépendances : du 12 décembre 1779.
Published: (1780)

Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant le commerce de la Chine : du 2 février 1783.
Published: (1783)

Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la Caisse d'escompte : du 27 septembre 1783.
Published: (1783)

Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les commissaires des guerres : du 18 juillet 1784.
Published: (1784)

Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la vente & le débit du tabac : du 16 octobre 1784.
Published: (1784)

Arrêt du Conseil d'État du roi, portant nouveau règlement sur le roulage : du 28 décembre 1783.
Published: (1784)

Arrête du Parlement, du 5 décembre 1788 : les pairs y séant, sur la situation actuelle de la nation.
Published: (1788)

Arrêt du Conseil d'État du roi : qui ordonne que les gendarmes & les mousquetaires qui ont obtenu, avant & depuis leur suppression, des lettres de vétérance, jouiront, & leurs veuves pendant leur viduité, de l'exemption du droit de Franc-fief : du 7 août 1778 : extrait des registres du Conseil d'État.
Published: (1778)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la fixation du dividende de la Caisse d'escompte : du 16 janvier 1785.
Published: (1785)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant le bail des Fermes générales : du 9 novembre 1783.
Published: (1783)

Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les recettes particulières des finances : du 19 février 1784.
Published: (1784)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant l'entretenement du pavé de la ville, faubourgs & banlieue de Paris : du 5 mai 1785.
Published: (1785)

Arret du Conseil d'État du roi, portant révocation de ceux des 27 & 30 septembre dernier : concernant la Caisse d'escompte : du 10 décembre 1783.
Published: (1783)

Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant le payement des lettres de change de l'Inde & de l'Amérique : du 1er. décembre 1783.
Published: (1783)

Arrêt du conseil d'Etat du roi, en faveur de la Caisse d'escompte : du 18 août 1788.
Published: (1788)

Glose et remarques sur l'arrêté du Parlement de Paris, du 5 décembre 1788.
by: Servan, J.-M.-A. (Joseph-Michel-Antoine), 1737-1807
Published: (1789)

Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne la liquidation des differentes dettes du Canada : du 15. décembre 1764.
Published: (1765)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne quelques augmentations & suppressions de droits sur plusieurs espèces de cuivres : du 19 décembre 1784.
Published: (1785)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la rareté des fourrages : [et] les moyens de pourvoir à la conservation des bestiaux : du 17 mai 1785.
Published: (1785)

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui accorde différentes faveurs au commerce du nord : du 25 septembre 1784.
Published: (1784)

Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les armemens de commerce pour les isles & colonies françoises : du 31 octobre 1784.
Published: (1784)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la circulation des billets de la Caisse d'escompte : du 18 août 1788.
Published: (1788)

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui modifie les dispositions de l'article IV de l'arrêt du Conseil du 10 octobre 1744, concernant les marchandises des manufactures du royaume, destinées pour l'étranger.
Published: (1784)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fixe les droits d'entrées des porcelaines & fayances de la manufactures établie à Lille, à cinquante sols par cent pesant, avec les quatre sols pour livre, & les droits particuliers qui peuvent être dûs à Lille : du 2 aoust 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1720)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant les marchandises étrangères, prohibées dans le royaume : du 17 juillet 1785.
Published: (1785)

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui : données à Versailles le 27 févier 1779 : registrées en la Cour des monnoies le 13 mars audit an ; qui ordonnent la fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Lyon : du 27 février 1779 extrait des registres du Conseil d'État.
Published: (1779)

Arrêt du Conseil d'État du roi, portant règlement pour l'exploitation des mines de charbon de terre du Boulonois : du 14 mars 1784.
Published: (1784)