Decret de la convention nationale du 6 decembre 1792.

Décret de la Convention nationale du 9 octobre 1792, l'an as printed] : mode d'exécution de la loi qui prononce la peine de mort contre les émigrés pris les armes à la main.
Published: (1792)

Décret de la Convention nationale du 27 novembre 1792, l'an premas printed] : qui charge le Pouvoir exécutif de notifier aux puissances étrangères, que la république ne reconnoîtra comme ministre public, aucun émigré.
Published: (1792)

Décret de la Convention nationale du 5 févras printed] : relatif à l'empreinte des monnoies d'or & d'argent de la République.
Published: (1793)

Décret de la Convention nationale, du 30 octobre 1792, l'an premas printed] : qui détermine les formalités à observer par les Corps administratifs, pour mettre sous la main de la nation, les titres & biens, tant meubles qu'immeubles appartenant aux émigrés.
Published: (1793)

Decret de la convention nationale...qui ordonne la confiscation sous huitaine...
Published: (1793)

Décret de la Convention nationale du 13 janvas printed] : qui proroge le délai pour les déclarations à faire par les créanciers des émigrés.
Published: (1793)

Décret de la Convention nationale, du 12 octobre 1792, l'an 1er de la République françoise : Le guidon pris sur les émigrés, livré à l'exécuteur de la justice, pour être brûlé.
Published: (1792)

Décret de la Convention nationale des 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 décembre 1792, l'an 1er de la République française : relatifs aux procès et jugement de Louis Capet.
Published: (1793)

Decret de la convention nationale...division des forces armees de la republique.
Published: (1792)

Décret de la Convention nationale, du 8 novembre 1792, l'an Ier de la République française : portant que la loi qui punit les émigrés rentrant en France, s'étend aux émigrés qui rentreront dans les colonies.
Published: (1793)

Troisième recueil, pièces imprimées, d'après le décret de la Convention nationale du 5 décembre 1792, l'an premier de la République : deposées à la Commission extraordinaire des douze, établie pour le dépouillement des papiers trouvés dans l'armoire de fer au Château des Tuileries & cotés par le Ministre de l'intérieur & les secrétaires, lors de la remise qu'il en fit sur le bureau de la Convention.
Published: (1793)

Decrets de la convention nationale...relatifs aux proces & jugement de Louis Capet.
Published: (1793)

Décret de la Convention nationale, du 6 juin 1793, l'an 2e de la République française : relatif au paiement des pensions par les receveurs de district.
Published: (1793)

Décret de la Convention nationale du 11 janvas printed] : relatif aux fermiers, rentiers & débiteurs des biens des emigrés, de l'Ordre de Malte, des princes possessionnés & généralement de tous les domaines nationaux invendus.
Published: (1793)

Décret de la Convention nationale, du 24 novembre 1792, l'an Ier de la République françoise : lus au Conseil du département des Vosges, et consignés sur ses registres le 11 du même mois : mode d'éxécution de la loi du 4 septembre dernier, qui met douze millions à la disposition du Ministre de l'intérieur, pour achats de grains chez l'étranger.
Published: (1792)

Décret de la Convention nationale, du 16e jour du as printed], une & indivisible : relatif au titre, au poids & aux empreintes des monnoies.
Published: (1793)

Décret de l'Assemblée nationale, du 22 juin 1791.
Published: (1791)

Décret de la Convention nationale, du 19e jour du as printed], une & indivisible : relatif à l'exécution de la loi du 11 septembre sur le maximum du prix des grains.
Published: (1793)

Décret de la Convention nationale du 26 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible.
Published: (1793)

Décret de la Convention nationale, du 30 octobre 1792, l'an 1er de République françoise : Qui détermine les formalités à observer par les corps administratifs, pour mettre sous la main de la nation, les titres et biens, tant meubles qu'immeubles appartenant aux émigrés.
Published: (1792)

Decret de la convention nationale...relatif a la nomination des commissaires des guerres.
Published: (1793)

Décret de la Convention nationale du 11 prairial, an second de la République française, une & indivisible : portant que la Trésorerie nationale ouvrira un crédit de cent soixante-quatorze millions.
Published: (1794)

Décret de la Convention nationale du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise [as printed] : relatif aux créanciers des émigrés.
Published: (1793)

Décret de la Convention nationale, contre les émigrés, du 28 mars 1793, l'an second de la République française.
Published: (1793)

Décret de la Convention nationale du 18 avril 1793, l'an second de la République française : pour le remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie nationale dans le courant du mois de mars dernier.
Published: (1793)

Decret de la convention nationale...portant que la tresorerie nationale tiendra a la disposition du ministre de la guerre la somme de 1,235,000 livres.
Published: (1793)

Décret de la Convention nationale du 15 mars 1793, l'an second de la République franćoise [as printed] : articles additionnels relatifs aux certificats de résidence.
Published: (1793)

Decret de la convention nationale...qui defend d'exiger des colons ou metayers...
Published: (1793)

Décret de la Convention nationale, du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise [as printed] : relatif aux frais de fabrication des espèces monnoyées.
Published: (1793)

Décret de la Convention nationale du 25 mars 1793, l'an second de la République françoise [as printed] : pour remplacer les sommes payées ou avancées par la Trésorerie nationale dans le courant du mois de février.
Published: (1793)

Décret de la Convention nationale, du 5 octobre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible : concernant l'ére des français.
Published: (1793)

Discours prononce le 26 decembre a la convention nationale sur Louis XVI.
by: Saint-Just, 1767-1794
Published: (1793)

Décret de la Convention nationale du 22 mai 1793, l'an 2e de la République française : relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie nationale dans le courant du mois d'avril dernier.
Published: (1793)

Décret de la Convention nationale, du 14 juillet 1793, l'an second de la République française : relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie dans le courant de juin.
Published: (1793)

Décret de la Convention nationale du 19 février 1793, l'an second de la République française : relatif aux sommes à retirer de la Caisse à trois clefs, pour subvenir aux dépenses publiques.
Published: (1793)

Décret de la Convention nationale du 24 avril 1793, l'an second de la République française : relatif aux remboursement des capitaux & intérêts des emprunts à terme faits en pays étrangers.
Published: (1793)