http://www.loc.gov/mods/v3 http://www.loc.gov/standards/mods/v3/mods-3-2.xsd
Rapport présenté au nom du comité de judicature sur le remboursement des officiers des ci-devant justices seigneuriales
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale."
Martin & Walter. Révolution française. Auteurs, 17566