Appels nominaux faits dans les séances des 15 & 19 Janvier 1793, l'an 2. de la République : sur ces trois questions: 1o. Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique, & d'attentats contre la sûreté générale de l'état? 2o. Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet, sera-t-il soumis à la ratification du peuple? 3o. Y aura-t-il un sursis, oui ou non, à l'execution du décret qui condamne Louis Capet? Imprimés par ordre de la Convention nationale.

Bibliographic Details
Corporate Author: France. Convention nationale
Format: Book
Language:French
Published: A Paris : De l'Imprimerie Nationale, 1793.
Subjects:
Description
Item Description:Signatures: [pi]1, A-D⁸ E⁴ ; verso of last leaf blank.
At head of title: Convention nationale.
Physical Description:2 unnumbered pages, 71 pages ; 21 cm.