Stile universel de toutes les cours et jurisdictions du royaume : pour l'instruction des matieres civiles, suivant l'ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre, du mois d'Avril 1667 /

Avis aux habitans des campagnes, et aux propriétaires des biens ruraux.
Published: (1700)

Lettres pate[n]tes de suppression de subside imposé sur ceulx qui plaident : auec l'arrest de la Court de parlement de Rouen, donné sur la verification & publication desdictes lettres, ensemble sur la restitution de ce qui à esté payé par les parties pour raison dudict subside, à cause des proces introduictz depuys le neufiesme iour d'auril, mil cinq cens soixante huict.
Published: (1568)

Reglement fait par la Cour de parlement de Dauphiné, pour la reformation des formalitez de iustice : ensemble la taxe des droits des officiers d'icelle, tant subalternes qu'autres, en execution de l'ordonnance du roy du mois d'avril 1667, tit. 31, art. 13, publié en audiance le 13 aoust 1669.
Published: (1676)

Recueil des ordonnances, edits, declarations, arrests, et reglemens rendus jusques a present sur le fait des aides de Normandie, & registrez en la Cour des aides de Rouen : augmenté du tarif des aides & de celui pour le jauge des futailles, et d'une table des matieres.
Published: (1703)

Arrest de la Cour des monoyes qui ordonne qu'il sera informé à la requeste du procureur general du roy contre ceux qui font courir les bruits que les monoyes vont augmenter : du huit octobre 1701 : extrait des registres de la Cour des monoyes.
Published: (1701)

Les oeuvres de Iean Bacquet, aduocat du roy en la Chambre du thresor : des droicts du domaine de la couronne de France.
by: Bacquet, Jean, -1597
Published: (1601)

Declarations des roys Louis XI et Henry III auec les articles des ordonnances de Blois & d'Orleans : mentionnées és articles XIII, XIV, & XV de la Declaration du roy Louis XIV portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement de tous les subjets de Sa Majesté, verifiée en Parlement le 24 iour d'octobre 1648.
Published: (1648)

Edit et ordonnance du roy pour le bien & reiglement de la iustice & police de son royaume : contenant plusieurs articles sur lesquels auoit esté reserué à pouruoir par les ordonnances faites sur les remonstrances des deputez aux estats tenus à Orleans : auec l'arrest de la Cour de parlement de Rouen donné, les chambres assemblees, sur la publication dudit edit.
Published: (1567)

Mémoire sur la répartition des impositions ordinaires : & confection des rôles de 1790.
Published: (1790)

Les oeuvres de Iean Bacquet, aduocat du roy en la Chambre du thresor : des droicts du domaine de la couronne de France.
by: Bacquet, Jean, -1597
Published: (1625)

Edict du roy contenant le restablissement, creation, et erection d'vne Cha[m]bre des requestes du palais en la Court de parleme[n]t de Rouen.
Published: (1568)

Edit et ordonnance du roy donné a Moulins au mois de feurier 1566, contenant plusieurs articles sur le fait & administration de la iustice : auec l'arrest de la Cour de parlement de Rouen donné, les chambres assemblees, sur la publication dudit edit. Le tout publié en ladite cour, le trentieme iour d'aoust ensuyuant.
Published: (1567)

Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté : et arrest de la Chambre des comptes de verification d'icelle du vingt-septiéme nouembre 1648.
Published: (1648)

Traités des prescriptions, de l'alienation des biens d'église, et des dixmes, suivant les droits civil et canon, la jurisprudence du Royaume, & les usages du Comté de Bourgogne /
by: Dunod de Charnage, F. I. (François Ignace), 1679-1752
Published: (1730)

Le monde, son origine, et son antiquité : De l'ame, et de son immortalité. Essai sur la chronologie.
by: Bernard, Jean-Frédéric, 1683?-1744, et al.
Published: (1778)

Procés-verbal de ce qui s'est passé au Lit de justice, tenu par le roi au Château de Versailles, le vendredi sept décembre 1770.
Published: (1770)

Lettres patentes du roy sur l'ampliation, reiglement, & declaration de la iurisdiction des vicontes de Normandie : auec l'arrest de la Cour de parlement donné, les chambres assemblee, contenant les declarations & modifications, faites par ladite cour sur lesdites lettres patentes.
Published: (1567)

Edict d'erection de conseillers au Parleme[n]t de Rouen, & suppression de la souueraineté & ressort des sieges presidiaulx du pays de Normandie.
Published: (1570)

De la marne et de la maniere de l'employer utilement à l'amendement & a l'amélioration des terres : chapitre encore tiré du manuscrit qui a pour titre Entretiens d'un vieil agronome et d'un jeune cultivateur /
by: Blanchot, B.
Published: (1788)

Moyen pour augmenter les revenus du royaume de plusieurs millions : cela se peut, augmentant le reuenu des terres on peut faire que le bestial produira 2 fois plus de profit qu'il ne fait ...si on establit ces brebis par tout on multiplira la laine, les draps diminueront de prix, si on establit ces vaches & ces chevres on multiplira le laict, le beure, & le fourmage, les ouvriers viuront à meilleur marché & tout le pauure peuple, les manufactures qu'ils font diminueront aussi de prix /
by: Calloet, Gabriel Querbrat
Published: (1666)

Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté : verifiée en la Cour des aydes le trentiéme iour de decembre mil six cens quarante-huict.
Published: (1649)

Guidon, stile, et vsance des marchands qui mettent à la mer : traitant des asseurances, pollices, auaries, lamanages, pilotages, jet de marchandises à la mer, des rachapts ou compositions, de delaiz, de barat ou baraterie, fret, carqueson, depredations, prinses de nauires par les pillarts, argent à profit, le deuoir du greffier, des pollices, et autres choses necessaires pour la nauigation ...
Published: (1619)

Arrest de la Court de parlement de Rouen contenant interdiction aux aduocatz, procureurs, iuges, & officiers, subalternes, & autres ministres de iustice qui sont de la nouuelle pretendue religion : d'exercer leurs estats, offices, & charges, iusques à ce qu'ils soyent retournez en l'vnion de l'Eglise catholique, apostolique, & romaine, & faict profession de foy.
Published: (1568)

Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté : verifiée en Parlement le vingt-quatriéme iour d'octobre mil six cens quarente-huict.
Published: (1648)

Reclamation de l'Assemblée générale du Clergé de France.
Published: (1760)

De l'usure et des vrais moyens de l'eviter : par l'usage de divers contrats licites, & approuvez par le droit civil & canonique, & par le droit de France : avec un reglement pour des monts de pieté gratuits, & des modeles qu'on a jugé necessaires pour plusieurs de ces contrats /
by: Vourric, Monsieur de
Published: (1687)

Declaration du roy verifiée en Parlement, Sa Majesté y seant en son lict de iustice, le dernier iuillet mil six cens quarente-huict.
Published: (1648)

Réglemens rendus sur le fait des tailles, octrois, tarifs, &c. et personnes privilegiées, et sur les autres especes d'exemtions et les oficiers commis à la recette de ces impositions : augmentez des edits, declarations, arrests, & réglemens tant du Conseil que de la Cour des comptes, aides & finances de Normandie donnez jusqu'à present.
Published: (1728)

Edict du roy par lequel il confirme tous iugemens donnez sur les compromis des parties : pour auoir telle force & vertu que les sentences données par les iuges royaulx, & sans en pouuoir appeller qu'ils ne soyent ezecutez tant en principal despe[n]s qu'en la peine du compromis.
Published: (1569)

Declaration du roy pour exclure les iuges dont les femmes font profession de la religion pretenduë reformée : de la connoissance des procés où les ecclesiastiques auront interest.
Published: (1685)

Declaration du roy portant l'ordre que Sa Maiesté veut estre obserué pour la recherche des abus & maluersations commises au faict de ses finances : verifiée en la Chambre de justice le seiziesme nouembre 1624.
Published: (1624)

Les œuvres de M. François Grimaudet, avocat du roy au siege presidial a Angers /
by: Grimaudet, François
Published: (1670)

Declaration du roy portant défenses aux juges, avocats, & autres d'avoir des clercs de la religion pretenduë reformée.
Published: (1685)

Adresse du Directoire exécutif, du 2 germinal, an VI de la République française, une & indivisible : Le Directoire exécutif aux électeurs de l'an VI.
Published: (1798)

Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité ecclésiastique, par M. l'abbé Expilly, recteur de Saint-Martin-de-Morlaix, député de Bretagne, sur le traitement du clergé actuel : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.
by: Expilly, L. A. (Louis-Alexandre), 1743-1794
Published: (1790)

Traités des prescriptions, de l'aliénation des biens d'église, et des dixmes, suivant les droits civil et canon, la jurisprudence du royaume & les usages du Comté de Bourgogne.
by: Dunod de Charnage, F. I. (François Ignace), 1679-1752
Published: (1765)