http://www.loc.gov/mods/v3 http://www.loc.gov/standards/mods/v3/mods-3-2.xsd
Decret de la convention nationale...qui ordonne la confiscation sous huitaine
Decret de la convention nationale...relatif aux officiers generaux nomines par les comites belges & liegeois
Decret de la convention nationale...qui ordonne la formation d'un camp entre Paris & l'armee du nord
Decret de la convention nationale...relatif aux mesures a prendre contre les rebelles de la Vendee
Decret de la convention nationale...qui declare traitre de la patrie les Francais qui placeroient des fonds sur les comptoirs ou banques des pays avec lesquels la republique est en guerre
Decret de la convention nationale...contenant differentes mesures de surete publique
Decret de la convention nationale...qui etablit l'uniformite & le systeme general des poids & mesures
Decret de la convention nationale...portant des peines contre ceux qui refuseroient des assignats-monnoie
Decret de la convention nationale...relatif aux citoyens prevenus d'emigration & detenus avant la loi du 26 novembre 1792
Decret de la convention nationale...portant que les etrangers
Decret de la convention nationale...qui met a la requisition du ministre de la guerre
Decret de la convention nationale...relatif a la representation des pieces de theatres
Decret de la convention nationale...qui change le nom de Chateau-Vilain en celui de Ville-sur-Aujoux
Decret de la convention nationale...qui fixe la contribution fonciere des departemens pour l'annee 1793
Decret de la convention nationale...relatif aux quittances de finance au porteur restant a rembourser de celle delivres dans l'emprunt cree par edit de decembre 1782
Decret de la convention nationale...portant qu'il sera place au-dessus de la principale porte d'entree de chaque maison nationale ou d'emigre
Decret de la convention nationale...portant que les assignats a face royale seront recus en payement du mobilier appartenant a la republique
Decret de la convention nationale...qui excepte de la loi du recrutement
Decret de la convention nationale...qui charge le ministre de l'interieur de faire parvenir dans les fonderies la quantite de metal de cloches suffisant pour faire des canons
Decret de la convention nationale...contenant la nomination de sept juges pour le tribunal extraordinaire
Decret de la convention nationale...qui met a la disposition du ministre de l'interieur les matelas
Decret de la convention nationale...qui ordonne la saisie
Decret de la convention nationale...relatif aux citoyens arretes & constitues prisonniers dans les departemens ou il a ete pris des deliberations liberticides
Decret de la convention nationale...qui ordonne l'impression & l'envoi d'une lettre anglaise
Decret de la convention nationale...portant que la garnison qui etoit a Mayence
Decret de la convention nationale...relatif aux fonctionnaires publics suspendus par une autorite superieure
Decret de la convention nationale...relatif aux commissaires des assemblees primaires de la republique
Decret de la convention nationale...relatif a la distribution aux ouvriers des objets destines a l'habillement des troupes
Decret de la convention nationale...portant que les loix relatives aux fonctions des juges de paix leur seront envoyees officiellement
Decret de la convention nationale...relatif a la surveillance des commissaires deputes par les assemblees primaires
Decret de la convention nationale...relatif au renouvellement des autorites constituees du departement du Calvados & de la ville Caen
Decret de la convention nationale...relatif a l'association existant a Caen sous le nom Carabots
Decret de la convention nationale...qui aneantit les actes faits par la soi-disant commission populaire de salut public de Bordeaux
Decret de la convention nationale...qui accorde six millions pour secourir les departemens qui ont eprouve des pertes
Decret de la convention nationale...qui accorde un sou de haute paye aux cannoniers-volontaires
Decret de la convention nationale...relatif aux traitemens de retraite & appointemens conserves
Decret de la convention nationale...portant que tout citoyen qui sera surpris en fausse patrouille
Decret de la convention nationale...relatif a l'envoi des loix aux departemens & aux juges de paix
Decret de la convention nationale...relatif au changement des cachers des juges de paix
Decret de la convention nationale...qui declare Williams Pitt ennemi du genre humain
Decret de la convention nationale...qui fixe une indemnite pour frais de route & retour des deputes des assemblees primaires
Extrait des registres des arretes du directoire du departement de Haute-Garonne
Decret de la convention nationale...interpretatif d'un article de la loi du 10 juin
Decret de la convention nationale...relatif a la publication du decret du 17 juillet 1793
Decret de la convention nationale...portant suppression de toutes les academies & societes
Decret de la convention nationale...relatif aux adjudans-majors des bataillons de volontaires nationaux
Decret de la convention nationale...portant que la commune de la Chapelle-de-Reine s'appellera a l'avenir la Chapelle-l'Egalite
Decret de la convention nationale...qui ordonne l'etablissement de greniers d'abondance dans chaque district
Decret de la convention nationale...qui ordonne la recherche des auteurs de l'incendie de l'arsenal d'Huningue
Decret de la convention nationale...relatif aux indemnites des citoyens porteurs du voeu des assemblees primaires
Decret de la convention nationale...relatif aux pensions & indemnites a accorder aux defenseurs de la patrie
Decret de la convention nationale...relatif aux rations des fourrages a fournir aux Vivandiers des armees
Decret de la convention nationale...relatif au payement du logement des officiers en temps de guerre
Decret de la convention nationale...qui divise l'Isle de Corse en deux departemens
Decret de la convention nationale...relatif aux etats de population a dresser pour servir de base a la formation du corps legislatif
Decret de la convention nationale...relatif aux procedures ayant pour objet les obstacles apportes au mariage des pretres
Decret de la convention nationale...qui ordonne la dissolution de toute force armee sous le nom de force departementale
Decret de la convention nationale...qui ordonne l'apposition des scelles sur les portes des appartemens occupes par les academies supprimees par decret du 8 du present mois
Decret de la convention nationale...qui change le nom d'Auxi-le-Chateau
Adresse de la convention nationale aux Francais
Decret de la convention nationale...relatifs aux indemnites accordees a tous les citoyens pour les pertes occasionnees par l'invasion de l'ennemi
Decret de la convention nationale...qui ordonne d'accelerer le battage des grains
Decret de la convention nationale...qui autorise les receveurs de district a payer aux commissaires des assemblees primaires le restant de leur indemnite
Decret de la convention nationale...relatif aux indemnites des fournisseurs d'habillements & equipement militaires
Decret de la convention nationale...qui augmente de cinq sous par jour le traitement des canonniers casernes rue Bar-du-Bec
Decret de la convention nationale...portant que chaque commune a la faculte d'etablir des foires & marches
Decret de la convention nationale...portant que les conseils des communes sont autorises a diriger les spectacles
Decret de la convention nationale...portant que les principaux commis des payeurs generaux des departemens
Decret de la convention nationale...portant qu'a l'avenir les membres des autorites constituees seront tenus de rester a leurs fonctions
Decret de la convention nationale...relatif aux creanciers de la liste civile
Decret de la convention nationale...contenant des mesures pour assurer l'approvisionnement en grains de la ville de Paris
Decret de la convention nationale...relatif aux denrees & marchandises de premiere necessite qu'il est defendu de faire sortir de l'etendu de la republique
Decret de la convention nationale...Relatif au transport des bois de construction
Decret de la convention nationale...qui excepte les depots d'actes publics de l'apposition des scelles chez les personnes suspectes
Decret de la convention nationale...qui accorde une indemnite aux jures d'accusation
Decret de la convention nationale...qui ordonne la saisie & le sequestre des biens & des proprietes que les sujets & vassaux du roi d'Espagne ont en France
Decret de la convention nationale...relatif a l'execution des jugemens criminels dans les pays occupes par les ennemis de la republique ou par les rebelles
Decret de la convention nationale...relatif au traitement des officiers des nouveaux tribunaux militaires
Decret de la convention nationale...qui ordonne le licenciement des gendarmes de la troisieme division
Decret de la convention nationale...qui casse un arrete pris le 18 juillet dernier
Decret de la convention nationale...relatif aux vaisseaux neutres
Decret de la convention nationale...qui ordonne que le corps connu sous le nom de Dragons de la Manche
Decret de la convention nationale...qui, sur la demande d'un commissaire des assemblees primaires
Decret de la convention nationale...qui autorise les percepteurs d'impositions a rendre jusqu'a concurrence de cent livres sur des assignats a face royale aux citoyens qui auront paye ou payeront leurs impositions
Decret de la convention nationale...qui ordonne un recensement general des grains provenant de la derniere recolte
Decret de la convention nationale...qui ordonne la difformation des poincons qui sont au depot de la commission generale des monnoies pour en marquer les poids & balances
Decret de la convention nationale...qui ordonne la vente des carres difformes
Decret de la convention nationale...relatif au payemens des frais de fabrications faite par les directeurs des monnoies
Decret de la convention nationale...portant qu'aucune lettre officielle des ministres ou des administrations relatives aux finances
Decret de la convention nationale...qui met trois millions a la disposition du ministre des contributions publiques pour le service des postes
Decret de la convention nationale...qui fixe le taux des indemnites a accorder aux familles ou individus qui sont demeures charges d'enfans abandonnes
Decret de la convention nationale...qui supprime la formalite d'une consultation signee d'avoues
Decret de la convention nationale...qui autorise les directoires de departement a fixer le maximum du prix du bois de chauffage
Decret de la convention nationale...relatif aux jeunes eleves qui depuis la revolution ont remporte les premiers prix de peinture
Decret de la convention nationale...relatif a la fixation du maximum du prix de l'Avoine
Decret de la convention nationale...qui charge les conseils generaux des communes de dresser dans le plus bref delai l'etat de leur population effective
Decret de la convention nationale...contenant des mesures de surete relatives au departement du Mont-blanc
Decret de la convention nationale...portant qu'il sera frappe une medaille pour perpele souvenir de la reunion republicaine du 10 aout 1793
Decret de la convention nationale...concernant la remise des croix de Saint-Louis & des brevets qui sont relatifs a ces croix
Decret de la convention nationale...qui cree une commission pour la verification des listes fournies par les membres du conseil executif des fonctionnaires publics
Decret de la convention nationale...qui adjoint trois representans du peuple a ceux qui sont pres l'armee des Alpes & dans le departement de Rhone & Loire
Decret de la convention nationale...relatif a la prompte expedition des affaires protees du tribunal de cassation
Decret de la convention nationale...relatif aux delais des procedures dans les departemens en etat de revolte
Decret de la convention nationale...portant abolition de toutes actions civiles & privees
Decret de la convention nationale...relatif a la liquidation des proprietaires des greffes & autres offices domaniaux
Decret de la convention nationale...additionnel a la loi du 9 decembre 1790
Decret de la convention nationale...relatif au payement des consuls & agens commerciaux en pays etrangers
Decret de la convention nationale...relatif au delai accorde pour se pourvoir en cassation contre les jugemens rendus par les tribunaux de la Corse
Decret de la convention nationale...qui determine le mode de requisition des citoyens francaises
Decret de la convention nationale...qui etablit un mode de comptabilite
Decret de la convention nationale...qui rappelle les commissaires & agens envoyes par le conseil executif dans les departemens & les armees
Decret de la convention nationale...qui enjoint aux tribunaux criminels de juger avant les autres proces
Decret de la convention nationale...qui defend a tout officier public de delivrer aucune expedition ou extrait des titres de creance de la nation
Decret de la convention nationale...qui supprime la caisse d'escompte & differentes autres associations
Decret de la convention nationale...qui rend commun au ministre de la marine de decret du 1er de ce mois
Decrets de la convention nationale...relatifs aux subsistances
Decret de la convention nationale...qui declare que la memoire d'Antoine
Decret de la convention nationale...relatif a une conversion d'assignats de 50 livres en assignats de 400 livres
Decret de la convention nationale...portant que les soldats francois seront recompenses de leurs hauts faits par un avancement en grade
Decret de la convention nationale...portant que le prix de l'avoine ne pourra exceder la moitie du maximum du prix du froment
Decret de la convention nationale...qui met quinze millions a la disposition du ministre de l'interieur pour le payement des subsistances ahcetees chez l'etranger
Decret de la convention nationale...concernant la liquidation des offices de la maison du ci-devant roi
Decret de la convention nationale...portant que sur la reserve de 498,200,000 liv
Decret de la convention nationale...relatif aux indemnites a payer aux maitres de poste
Decret de la convention nationale...relatif a la confection des roles pour la repartition des secours accordes aux familles pauvres des defenseurs de la patrie
Decret de la convention nationale...qui substitue au mot indemnite celui de gratification
Decret de la convention nationale...qui ordonne le versement dans les caisses des payeurs generaux
Decret de la convention nationale...portant que la commission des monumens continuera ses fonctions
Decret de la convention nationale...qui fait defenses
Decret de la convention nationale...qui charge le ministre de la guerre de recompenser deux cavalliers pour des actions de valeur
Decret de la convention nationale...qui ordonne de faire devant les municipalites la declaration des chevaux de luxe
Decret de la convention nationale...portant que les resines
Decret de la convention nationale...portant que les officiers des ci-devant troupes de ligen qui n'ont pas pris l'uniforme national seront destitues
Decret de la convention nationale...relatif aux fournitures de sel qui dovent etre faites aux Suisses
Decret de la convention nationale...qui ordonne d'envoyer aux armees les troupes a cheval levees & non encore organisees
Decret de la convention nationale...relatif aux pouvoirs des representans du peuple pres les armees
Decret de la convention nationale...relatif aux assignats demonetises
Decret de la convention nationale...qui rectifie l'erreur inseree dans l'article premier de la loi du 4 mai dernier
Decret de la convention nationale...qui met a la disposition du ministre de la guerre differentes sommes pour subsistances militaires
Decret de la convention nationale...portant qu'il sera etabli dans chaque corps arme une administration d'habillement & d'equipement
Decret de la convention nationale...relatif a la distribution des objets a confectionner pour l'habillement des troupes
Decret de la convention nationale...qui rectifie l'erreur inferee dans l'article premier de la loi du 4 mai dernier
Decret de la convention nationale...portant que l'observatoire de Paris sera nomme Observatoire de la Republique
Decret de la convention nationale...relatif a l'emplacement des magasins de grains & de farines pendant la guerre
Decrets de la convention nationale...relatifs aux poudres & salpetres
Decret de la convention nationale...portant que les administrateurs & les citoyens du departement du Pas-de-Calais