Au nom de la republique francaise une et indivisible.

Décret de la Convention nationale du 11 prairial, an second de la République française, une & indivisible : portant que la Trésorerie nationale ouvrira un crédit de cent soixante-quatorze millions.
Published: (1794)

Décret de la Convention nationale, du 5 octobre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible : concernant l'ére des français.
Published: (1793)

Décret de la Convention nationale du 8 septembre, 1793, l'an second de la République française, une et indivisible : relatif aux Baux des biens des émigrés comprenant des parties de forêts.
Published: (1793)

Décret de la Convention nationale du IIe jour de brumaire, an second de la République française, une et indivisible : qui ordonne le séquestre des biens des Français sortis du territoire de la République avant le Ier juillet 1789 et qui n'y sont pas rentrés.
Published: (1793)

Constitution de la République Française.
Published: (1796)

Décret de la Convention nationale, du 21e jour de frimaire, an 2e de la République française, une & indivisible : sur la remise des titres de créances.
Published: (1793)

Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible : qui ordonne un recensement général des grains provenans de la dernière récolte.
Published: (1793)

Décret de la Convention nationale du 9 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible : qui ordonne l'établissement de greniers d'abondance dans chaque district.
Published: (1793)

Décret de la Convention nationale, du 25 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible : additionnel à celui du 24 août dernier, sur la consolidation de la dette publique.
Published: (1793)

Décret de la Convention nationale, du 15 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible : contenant des mesures pour assúrer l'approvisionnement en grains de la ville de Paris.
Published: (1793)

Décret de la Convention nationale, du 17e jour de frimaire, an 2e de la République française, une et indivisible : qui ordonne le séquestre des biens des pères et mères dont les enfans sont emigrés.
Published: (1793)

Constitution de la Republique française : proposee au peuple francais, par la Convention nationale.
Published: (1796)

La diplomatie romaine et la Republique francaise : a la recherche d'une conciliation 1879-1880 /
by: Marchasson, Yves
Published: (1974)

Loi relative au partage des biens indivis avec la République : du 9 frimaire an VII de la République française, une et indivisible.
Published: (1798)

Une Française médecin au Yémen /
by: Fayein, Claudie, 1912-
Published: (1955)

Décret de la Convention nationale, du 9e jour de germinal, l'an 2e de la République française, une & indivisible : relatif au recouvrement du montant des liquidations provisoires induement faites par les corps administratifs.
Published: (1794)

Décret de la Convention nationale du 24e jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible : relatif aux bons à délivrer aux possesseurs de grains qui auront acquitté leurs contributions en nature.
Published: (1793)

Histoire de la seconde république française.
by: La Gorce, Pierre de, 1846-1934
Published: (1973)

Des finances de la République française /
by: Capon, P. (Paul)
Published: (1798)

Décret de la Convention nationale, du 9e jour du ventose, l'an second de la République française, une et indivisible : relatif aux créances sur les ennemis de la République, les émigrés, les déportés, les prêtres reclus et les personnes mises hors de la loi ou condamnés par jugemens emportant confiscation de biens.
Published: (1794)

Décret de la Convention nationale du 26e jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible : qui proroge les délais accordés aux créanciers des émigrés, pour faire leurs déclarations & le dépôt de leurs titres.
Published: (1794)

République française : liberté, égalité, fraternité.
by: Gras, Joseph-Louis
Published: (1848)

Décret de la Convention nationale des 29e et 30e jours du Ier mois de l'an second de la République française, une et indivisible : relatif aux ecclésiastiques sujet à la déportation ou à des peines corporelles.
Published: (1793)

Décret de la Convention nationale du 5 octobre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible : qui supprime le tirage ordonné par l'article XXXIII de la loi du 24 août dernier pour déterminer la valeur de 24,000 bulletins de l'édit de décembre 1785.
Published: (1793)

Décret de la Convention nationale, du 13e jour du floréal, l'an deuxième de la République française, une et indivisible : qui ordonne un sursis à la vente des biens de ceux qui prétendent avoir été mal-à-propos compris dans la liste des émigrés.
Published: (1794)

Arrêté des Comités de salut public, et des finances, réunis, du 16 fructidor, l'an troisème de la République francaise, une et indivisible : portant règlement provisoire pour les différentes branches du service dont la Commission des approvisionnemens étoit chargée.
Published: (1795)

La république française et les indigènes : Algérie colonisée, Algérie algérienne, 1870-1962 /
by: Gallissot, René
Published: (2006)

Décret de la Convention nationale, du 16e jour du 1 mois de l'an second de la République française, une & indivisible : relatif aux arrérages des pensions au-dessus de 3,000 liv. échues avant le décret du 28 septembre dernier.
Published: (1793)

Décret de la Convention nationale, du 9e jour du 2e mois de l'an 2e de la République française, une & indivisible : relatif à la remise des titres de créances.
Published: (1793)

Code des douanes de la République française /
Published: (1803)

Constitution de la république Française. Proposée au peuple Français par la Convention Nationale.
Published: (1795)

État des finances et des ressources de la République française, au 1er janvier, 1796 /
by: Ivernois, Francis d', 1757-1842
Published: (1796)

Anniversaire de la proclamation de la République française : Paris s'embête.
by: Renard, L.
Published: (1849)

Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la République français, une et indivisible : qui fixe un maximum du prix des grains, farines et fourrages, et prononce des peines contre l'exportation.
Published: (1793)

Histoire de la République française : depuis le Traité de Campo-Formio, jusqu'à l'acceptation de la constitution de l'an VIII /
by: Fantin-Desodoards, Antoine, 1738-1820
Published: (1800)

Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République françoise [as printed], une & indivisible : relatif au payement des frais de fabrication faits par les directeurs des monnoies.
Published: (1793)