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Deliberation de MM. les elus-generaux des etats de Bourgogne qui etablit un ordre fixe & methodique dans les operations
Deliberation de MM. les elus generaux des etats de Bourgogne concernant les commissions donnees
Deliberation de MM. les elus-generaux...concernant l'enregistrement de toutes les requetes
Deliberation de MM. les elus generaux...par laquelle & en consequence d'une lettre de M. le controleur general
Deliberation de MM. les elus generaux...portant que les droits d'aides
Lettres patentes du roi qui en execution de l'edit d'aout mil six cent soixante-huit
Lettres patentes du roi qui en execution de l'edit du mois de novembre 1720
Deliberation de MM. les elus generaux....portant pouvoir au tresorier general des etats d'emprunter la somme de 2,114,964 liv. 13 sols
Deliberation de MM. les elus generaux portant pouvoir au tresorier general des etats d'emprunter la somme de 1,946,615 liv. 7 sols
Deliberation de MM. les elus generaux...portant que les droits de courtiers-jauguers
Lettres-patentes du roi par lesquelles sa majeste
Deliberation de MM. les elus generaux...portant pouvoir au tresorier des etats d'emprunter la somme de 1,938,420 livres
Deliberations de MM. les elus generaux...qui ordonne
Arret du conseil d'etat du roi par lequel sa majeste homologue la deliberation des elus generaux des etats de Bourgogne
Deliberations de MM. les elus generaux...contenant les offres & conditions proposes pour le rachat des offices de jures-priseurs vendeurs de meubles
Lettres-patentes du roi...qui admettent les elus generaux des etats de Bourgogne
Deliberation de MM. les elus generaux...qui ordonne qu'attendu les obstacles imprevus qui ont arrete le paiement des sommes dues pour indemnites
Deliberation de MM. les elus generaux...qui ordonne que pendant le cours de l'annee prochaine 1786
Deliberation de MM. les elus generaux...qui ordonne que pendant le cours de l'annee prochaine 1785
Deliberation de MM. les elus generaux...qui ordonne que pendant le cours de la presente annee 1787
Deliberation de MM. les elus generaux...qui ordonne que pendant le cours de l'annee 1785 il sera emprunter au nom des etats une somme de 600,000 liv
Deliberation de MM. les elus generaux...qui ordonne que pendant le cours de l'annee 1785 il sera emprunter au nom des etats une somme de 50,000 liv
Deliberation de MM. les elus generaux...qui accorde
Deliberation de MM. les elus generaux...portant pouvoir au tresorier general de la province
Deliberation de MM. les elus generaux...qui fixe
Deliberation de MM. les elus generaux...qui ordonne qu'il sera tenu
Deliberation de MM. les elus generaux...qui ordonne que le tresorier general des etats deposera
Deliberation de MM. les elus generaux...au sujet de la lettre a eux ecrite
Deliberation de MM. les elus generaux...au sujet du memoire remis par M. l'abbe de Luzines
Deliberation de MM. les elus-generaux...portant qu'il sera impose annuellement
Deliberation de MM. les elus generaux...portant qu'il sera ecrit a MM. les eveques de la province
Deliberation de MM. les elus generaux...qui regle la distribution annuelle de la somme de 12,000 livres
Deliberation de MM. les elus-generaux...qui prescrit une nouvelle forme
Deliberation de MM. les elus generaux...concernant les requetes a presenter par les habitants de villages & hameaux unis aux chef-lieux des paroisses
Deliberation de MM. les elus generaux...qui ordonne aux receveurs des impositions de la province
Deliberation de MM. les elus generaux...qui supprime
Deliberation de MM. les elus generaux....concernant la verification des roles des tailles & capitation
Deliberation de MM. les elus generaux...portant que les roles des impositions de cette province
Deliberation de MM. les elus-generaux...qui declare comme non-avenues
Deliberation de MM. les elus-generaux...portant qu'a l'avenir
Deliberation de MM. les elus generaux...concernant le visa des contraintes
Arret du conseil d'etat du roi qui casse & annulle plusieurs arrets de la cour des aides de Paris
Arret du conseil d'etat du roi qui ordonne l'execution d'un precedent arret
Arret du conseil d'etat du roi qui casse & annulle une sentence des conseillers honoraires
Deliberation de MM. les elus generaux...portant qu'il sera envoye
Arret du conseil d'etat du roi qui casse une sentence du jude de Selongey
Arret du conseil d'etat du roi qui casse & annulle une sentence des commissaires sur le fait des aides & tailles du comte de Bar-sur-Seine
Arret du conseil d'etat du roi par lequel sa majeste reduit a 4 liv. par millier
Arret du conseil d'etat du roi qui casse & annulle un arrete du parlement de Dijon
Arret du conseil d'etat du roi par lequel sa majeste declare
Arret du conseil d'etat du roi et commission sur icelui
Arret du conseil d'etat du roi qui revoque la perception en nature
Deliberation de MM. les elus generaux...qui ordonne au tresorier general des etats
Etat de situation des receveurs particuliers des impositions de la province
Deliberations de MM. les elus generaux...qui ordonne aux receveurs des impositions de la province
Deliberations de MM. les elus generaux...portant reglement concernant les commis qui devront accompagner les commissaires envoyes par la chambre
Deliberation de MM. les elus-generaux...qui ordonne aux receveurs des impositions de la province
Deliberation de MM. les elus-generaux...qui fixe les delais dans lesquels les hopitaux & maisons de charite
Deliberation de MM. les elus generaux...qui regle l'ordre
Deliberation de MM. les elus generaux...portant qu'a l'avenir toutes les minutes des deliberations
Deliberation de MM. les elus generaux...qui ordonne qu'il sera fait recette
Deliberation de MM. les elus generaux...qui prescrit une nouvelle forme pour les comptes du tresorerie general
Deliberation de MM. les elus generaux...qui ordonne de plus fort
Deliberation de MM. les elus generaux...qui ordonne qu'il sera remis au tresorier general des etats
Deliberation de MM. les elus generaux...concernant les doubles des comptes
Arret du conseil d'etat du roi portant qu'il ne sera percu aucuns droits de recettes
Arret du conseil d'etat du roi...extrait des registres du conseil d'etat
Arret du conseil d'etat du roi qui declare nulles & de nul effet
Deliberation de MM. les elus generaux...qui regle ce qui doit etre observe
Deliberation de MM. les elus generaux...qui ordonne qu'il sera redige
Tableau de tous les ouvrages a prix d'argent
Deliberation de MM. les elus generaux...portant qu'a l'avenir il ne sera nomme pour commissaires a la levee des soldats provinciaux
Deliberation de MM. les elus generaux...qui ordonne que le tableau des routes servant au passage des troupes du roi
Ordonnance de MM. les elus generaux...concernant le service des ponts & chaussees
Deliberation de MM. les elus generaux...concernant l'habit uniforme que devront porter
Deliberation de MM. les elus generaux...qui ordonne aux proprietaires de bois & broissailles riverains des grandes routes
Ordonnance de MM. les elus-generaux...contenant nouveau reglement pour le roulage
Deliberation de MM. les elus generaux...pour l'execution des reglements ci-devant faits concernant le roulage
Deliberation de MM. les elus generaux...qui ordonne qu'il sera fait tenu
Deliberation de MM. les elus generaux...concernant les chemins finerots
Arret du conseil d'etat du roi qui casse & annulle un arret du parlement de Dijon du 27 avril 1786
Arret du conseil d'etat du roi qui casse & annulle un arret du parlement de Dijon rendu le 14 aout 1786
Arret du conseil d'etat du roi qui casse & annulle trois arrets du parlement de Dijon
Arret du conseil d'etat du roi...par lequel sa majeste decharge les habitants de la communaute de Fixin
Lettres-patentes du roi qui continuent a MM. les elus generaux des etats de Bourgogne
Deliberation of MM. les elus generaux...concernant le travail des chemins par corvee
Deliberation de MM. les elus-generaux...portant qu'a compter du 1er mai prochain
Deliberation de MM. les elus generaux...qui reduit le nombre des directeurs des chemins
Ordonnance de MM. les elus generaux...portant reglement concernant la forme des delivrances & adjudications des ouvrages publics de la province
Ordonnance des elus generaux...qui revoque & annulle l'adjudication faite le 12 janvier 1784
Deliberation de MM. les elus generaux...qui fixe la quantite de muriers qui seront distribues chaque annee
Deliberation de MM. les elus generaux...qui ordonne a tous proprietaires des heritages employes a la confection des trois canaux de navigation
Lettres-patentes du roi...donnees en interpretation de l'article 6 de celles des mois de janvier & septembre 1783
Deliberation de MM. les elus generaux...qui en consequence de la declaration du roi
Arret du conseil d'etat du roi qui casse & annulle une sentence du juge ordinaire de Paray
Ordonnance des elus generaux...qui revoque & annulle la delivrance sur soumission
Deliberation de MM. les elus generaux...pour l'execution des monuments ordonnes par celle du 19 juillet 1784
Deliberation de MM. les elus generaux...qui ordonne qu'il sera incessamment procede a la confection des ouvrages necessaires pour etablir la navigation sur la riviere de la Seille
Deliberation de MM. les elus generaux...portant qu'il sera procede a un inventaire general & complet
Deliberation de MM. les elus generaux...contenant reglement
Deliberation de MM. les elus generaux...portant que nonobstant l'article 7 de la deliberation du 14 septembre dernier
Deliberation de MM. les elus generaux...qui ordonne qu'a compter du 1er janvier 1788
Deliberation de MM. les elus generaux...concernant la fixation du nombre des gardes-haras de la province
Deliberation de MM. les elus generaux...qui ordonne qu'il sera fait
Deliberation de MM. les elus generaux...contenant reglement pour la direction de la pepiniere de muriers des etats
Deliberation de MM. les elus generaux...qui regle le travail & les obligations
Deliberation de MM. les elus generaux...concernant l'achat & la formation d'un troupeau de betes a laine du roussillon
Deliberation de MM. les elus generaux...qui ajoute de nouvelles dispositions a celles contenues dans le reglement du 29 decembre 1783 concernant l'ecole publique
Deliberation de MM. les elus generaux...qui ajoute de nouvelles disposition a celles continues dans le reglement du 29 decembre 1783 concernant le cours public
Deliberation de MM. les elus generaux...qui ordonne que par le premier commis-garde des archives de la province
Deliberation de MM. les elus generaux...portant que toutes les consultations des avocats-conseils des etats
Deliberation de MM. les elus generaux...portant formation du bureau des ponts & chaussees
Deliberation de MM. les elus generaux...portant suppression des deux bureaux d'exercise alternatifs
Deliberation de MM. les elus generaux...qui reduit a douze le nombre des commis du bureau des vingtiemes
Deliberation de MM. les elus generaux...portant reglement general pour la police des bureaux du greffe des etats de Bourgogne
Arret du conseil d'etat du roi portant qu'il est loisible aux etats de Bourgogne
Deliberation de MM. les elus generaux...portant que M. le marechal de Castries sera prie de remercier le roi