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mods:
  schema location: http://www.loc.gov/mods/v3 http://www.loc.gov/standards/mods/v3/mods-3-2.xsd
  title info:
    title: Recueil des edits
  title info:
    title: Deliberation de MM. les elus-generaux des etats de Bourgogne qui etablit un ordre fixe & methodique dans les operations
  title info:
    title: Deliberation de MM. les elus generaux des etats de Bourgogne concernant les commissions donnees
  title info:
    title: Deliberation de MM. les elus-generaux...concernant l'enregistrement de toutes les requetes
  title info:
    title: Deliberation de MM. les elus generaux...par laquelle & en consequence d'une lettre de M. le controleur general
  title info:
    title: Deliberation de MM. les elus generaux...portant que les droits d'aides
  title info:
    title: Lettres patentes du roi qui en execution de l'edit d'aout mil six cent soixante-huit
  title info:
    title: Lettres patentes du roi qui en execution de l'edit du mois de novembre 1720
  title info:
    title: Deliberation de MM. les elus generaux....portant pouvoir au tresorier general des etats d'emprunter la somme de 2,114,964 liv. 13 sols
  title info:
    title: Deliberation de MM. les elus generaux portant pouvoir au tresorier general des etats d'emprunter la somme de 1,946,615 liv. 7 sols
  title info:
    title: Arret du conseil d'etat du roi
  title info:
    title: Deliberation de MM. les elus generaux...portant que les droits de courtiers-jauguers
  title info:
    title: Lettres-patentes du roi par lesquelles sa majeste
  title info:
    title: Deliberation de MM. les elus generaux...portant pouvoir au tresorier des etats d'emprunter la somme de 1,938,420 livres
  title info:
    title: Deliberations de MM. les elus generaux...qui ordonne
  title info:
    title: Arret du conseil d'etat du roi par lequel sa majeste homologue la deliberation des elus generaux des etats de Bourgogne
  title info:
    title: Deliberations de MM. les elus generaux...contenant les offres & conditions proposes pour le rachat des offices de jures-priseurs vendeurs de meubles
  title info:
    title: Lettres-patentes du roi...qui admettent les elus generaux des etats de Bourgogne
  title info:
    title: Deliberation de MM. les elus generaux...qui ordonne qu'attendu les obstacles imprevus qui ont arrete le paiement des sommes dues pour indemnites
  title info:
    title: Deliberation de MM. les elus generaux...qui ordonne que pendant le cours de l'annee prochaine 1786
  title info:
    title: Deliberation de MM. les elus generaux...qui ordonne que pendant le cours de l'annee prochaine 1785
  title info:
    title: Deliberation de MM. les elus generaux...qui ordonne que pendant le cours de la presente annee 1787
  title info:
    title: Deliberation de MM. les elus generaux...qui ordonne que pendant le cours de l'annee 1785 il sera emprunter au nom des etats une somme de 600,000 liv
  title info:
    title: Deliberation de MM. les elus generaux...qui ordonne que pendant le cours de l'annee 1785 il sera emprunter au nom des etats une somme de 50,000 liv
  title info:
    title: Deliberation de MM. les elus generaux...qui accorde
  title info:
    title: Deliberation de MM. les elus generaux...portant pouvoir au tresorier general de la province
  title info:
    title: Deliberation de MM. les elus generaux...qui fixe
  title info:
    title: Deliberation de MM. les elus generaux...qui ordonne qu'il sera tenu
  title info:
    title: Deliberation de MM. les elus generaux...qui ordonne que le tresorier general des etats deposera
  title info:
    title: Deliberation de MM. les elus generaux...au sujet de la lettre a eux ecrite
  title info:
    title: Deliberation de MM. les elus generaux...au sujet du memoire remis par M. l'abbe de Luzines
  title info:
    title: Deliberation de MM. les elus-generaux...portant qu'il sera impose annuellement
  title info:
    title: Deliberation de MM. les elus generaux...portant qu'il sera ecrit a MM. les eveques de la province
  title info:
    title: Deliberation de MM. les elus generaux...qui regle la distribution annuelle de la somme de 12,000 livres
  title info:
    title: Deliberation de MM. les elus-generaux...qui prescrit une nouvelle forme
  title info:
    title: Deliberation de MM. les elus generaux...concernant les requetes a presenter par les habitants de villages & hameaux unis aux chef-lieux des paroisses
  title info:
    title: Deliberation de MM. les elus generaux...qui ordonne aux receveurs des impositions de la province
  title info:
    title: Deliberation de MM. les elus generaux...qui supprime
  title info:
    title: Deliberation de MM. les elus generaux....concernant la verification des roles des tailles & capitation
  title info:
    title: Deliberation de MM. les elus generaux...portant que les roles des impositions de cette province
  title info:
    title: Deliberation de MM. les elus-generaux...qui declare comme non-avenues
  title info:
    title: Deliberation de MM. les elus-generaux...portant qu'a l'avenir
  title info:
    title: Deliberation de MM. les elus generaux...concernant le visa des contraintes
  title info:
    title: Arret du conseil d'etat du roi qui casse & annulle plusieurs arrets de la cour des aides de Paris
  title info:
    title: Arret du conseil d'etat du roi qui ordonne l'execution d'un precedent arret
  title info:
    title: Arret du conseil d'etat du roi qui casse & annulle une sentence des conseillers honoraires
  title info:
    title: Deliberation de MM. les elus generaux...portant qu'il sera envoye
  title info:
    title: Arret du conseil d'etat du roi qui casse une sentence du jude de Selongey
  title info:
    title: Arret du conseil d'etat du roi qui casse & annulle une sentence des commissaires sur le fait des aides & tailles du comte de Bar-sur-Seine
  title info:
    title: Arret du conseil d'etat du roi par lequel sa majeste reduit a 4 liv. par millier
  title info:
    title: Arret du conseil d'etat du roi qui casse & annulle un arrete du parlement de Dijon
  title info:
    title: Arret du conseil d'etat du roi par lequel sa majeste declare
  title info:
    title: Arret du conseil d'etat du roi et commission sur icelui
  title info:
    title: Arret du conseil d'etat du roi qui revoque la perception en nature
  title info:
    title: Deliberation de MM. les elus generaux...qui ordonne au tresorier general des etats
  title info:
    title: Etat de situation des receveurs particuliers des impositions de la province
  title info:
    title: Deliberations de MM. les elus generaux...qui ordonne aux receveurs des impositions de la province
  title info:
    title: Deliberations de MM. les elus generaux...portant reglement concernant les commis qui devront accompagner les commissaires envoyes par la chambre
  title info:
    title: Deliberation de MM. les elus-generaux...qui ordonne aux receveurs des impositions de la province
  title info:
    title: Deliberation de MM. les elus-generaux...qui fixe les delais dans lesquels les hopitaux & maisons de charite
  title info:
    title: Deliberation de MM. les elus generaux...qui regle l'ordre
  title info:
    title: Deliberation de MM. les elus generaux...portant qu'a l'avenir toutes les minutes des deliberations
  title info:
    title: Deliberation de MM. les elus generaux...qui ordonne qu'il sera fait recette
  title info:
    title: Deliberation de MM. les elus generaux...qui prescrit une nouvelle forme pour les comptes du tresorerie general
  title info:
    title: Deliberation de MM. les elus generaux...qui ordonne de plus fort
  title info:
    title: Deliberation de MM. les elus generaux...qui ordonne qu'il sera remis au tresorier general des etats
  title info:
    title: Deliberation de MM. les elus generaux...concernant les doubles des comptes
  title info:
    title: Arret du conseil d'etat du roi portant qu'il ne sera percu aucuns droits de recettes
  title info:
    title: Arret du conseil d'etat du roi...extrait des registres du conseil d'etat
  title info:
    title: Arret du conseil d'etat du roi qui declare nulles & de nul effet
  title info:
    title: Deliberation de MM. les elus generaux...qui regle ce qui doit etre observe
  title info:
    title: Deliberation de MM. les elus generaux...qui ordonne qu'il sera redige
  title info:
    title: Tableau de tous les ouvrages a prix d'argent
  title info:
    title: Deliberation de MM. les elus generaux...portant qu'a l'avenir il ne sera nomme pour commissaires a la levee des soldats provinciaux
  title info:
    title: Deliberation de MM. les elus generaux...qui ordonne que le tableau des routes servant au passage des troupes du roi
  title info:
    title: Ordonnance de MM. les elus generaux...concernant le service des ponts & chaussees
  title info:
    title: Deliberation de MM. les elus generaux...concernant l'habit uniforme que devront porter
  title info:
    title: Deliberation de MM. les elus generaux...qui ordonne aux proprietaires de bois & broissailles riverains des grandes routes
  type of resource: text

title: Ordonnance de MM. les elus-generaux...contenant nouveau reglement pour le roulage

title: Deliberation de MM. les elus generaux...pour l'execution des reglements ci-devant faits concernant le roulage

title: Deliberation de MM. les elus generaux...qui ordonne qu'il sera fait tenu

title: Deliberation de MM. les elus generaux...concernant les chemins finerots

title: Arret du conseil d'etat du roi qui casse & annulle un arret du parlement de Dijon du 27 avril 1786

title: Arret du conseil d'etat du roi qui casse & annulle un arret du parlement de Dijon rendu le 14 aout 1786

title: Arret du conseil d'etat du roi qui casse & annulle trois arrets du parlement de Dijon

title: Arret du conseil d'etat du roi...par lequel sa majeste decharge les habitants de la communaute de Fixin

title: Lettres-patentes du roi qui continuent a MM. les elus generaux des etats de Bourgogne

title: Deliberation of MM. les elus generaux...concernant le travail des chemins par corvee

title: Deliberation de MM. les elus-generaux...portant qu'a compter du 1er mai prochain

title: Deliberation de MM. les elus generaux...qui reduit le nombre des directeurs des chemins

title: Ordonnance de MM. les elus generaux...portant reglement concernant la forme des delivrances & adjudications des ouvrages publics de la province

title: Ordonnance des elus generaux...qui revoque & annulle l'adjudication faite le 12 janvier 1784

title: Deliberation de MM. les elus generaux...qui fixe la quantite de muriers qui seront distribues chaque annee

title: Deliberation de MM. les elus generaux...qui ordonne a tous proprietaires des heritages employes a la confection des trois canaux de navigation

title: Lettres-patentes du roi...donnees en interpretation de l'article 6 de celles des mois de janvier & septembre 1783

title: Deliberation de MM. les elus generaux...qui en consequence de la declaration du roi

title: Arret du conseil d'etat du roi qui casse & annulle une sentence du juge ordinaire de Paray

title: Ordonnance des elus generaux...qui revoque & annulle la delivrance sur soumission

title: Deliberation de MM. les elus generaux...pour l'execution des monuments ordonnes par celle du 19 juillet 1784

title: Deliberation de MM. les elus generaux...qui ordonne qu'il sera incessamment procede a la confection des ouvrages necessaires pour etablir la navigation sur la riviere de la Seille

title: Deliberation de MM. les elus generaux...portant qu'il sera procede a un inventaire general & complet

title: Deliberation de MM. les elus generaux...contenant reglement

title: Deliberation de MM. les elus generaux...portant que nonobstant l'article 7 de la deliberation du 14 septembre dernier

title: Deliberation de MM. les elus generaux...qui ordonne qu'a compter du 1er janvier 1788

title: Deliberation de MM. les elus generaux...concernant la fixation du nombre des gardes-haras de la province

title: Deliberation de MM. les elus generaux...qui ordonne qu'il sera fait

title: Deliberation de MM. les elus generaux...contenant reglement pour la direction de la pepiniere de muriers des etats

title: Deliberation de MM. les elus generaux...qui regle le travail & les obligations

title: Deliberation de MM. les elus generaux...concernant l'achat & la formation d'un troupeau de betes a laine du roussillon

title: Deliberation de MM. les elus generaux...qui ajoute de nouvelles dispositions a celles contenues dans le reglement du 29 decembre 1783 concernant l'ecole publique

title: Deliberation de MM. les elus generaux...qui ajoute de nouvelles disposition a celles continues dans le reglement du 29 decembre 1783 concernant le cours public

title: Deliberation de MM. les elus generaux...qui ordonne que par le premier commis-garde des archives de la province

title: Deliberation de MM. les elus generaux...portant que toutes les consultations des avocats-conseils des etats

title: Deliberation de MM. les elus generaux...portant formation du bureau des ponts & chaussees

title: Deliberation de MM. les elus generaux...portant suppression des deux bureaux d'exercise alternatifs

title: Deliberation de MM. les elus generaux...qui reduit a douze le nombre des commis du bureau des vingtiemes

title: Deliberation de MM. les elus generaux...portant reglement general pour la police des bureaux du greffe des etats de Bourgogne

title: Liste des officiers de la province

title: Arret du conseil d'etat du roi portant qu'il est loisible aux etats de Bourgogne

title: Deliberation de MM. les elus generaux...portant que M. le marechal de Castries sera prie de remercier le roi

place:
  place term: ilu
issuance: monographic

language term: eng

form: print

record creation date: 110419
record change date: 20151202120943.0
record identifier: in00002597016