http://www.loc.gov/mods/v3 http://www.loc.gov/standards/mods/v3/mods-3-2.xsd
Decret de la convention nationale...division des forces armees de la republique
Decret de la convention nationale...communication des renseignemens demandes par les comites & les commissions de la convention
Decret de la convention nationale...non-brulement des pieces de comptes & comptabilite
Decret de la convention nationale...fabrication du papier des assignats
Decret de la convention nationale...somme de deux millions mise a la disposition du ministre de l'interieur pour les subsistances des villes assieges
Decret de la convention nationale...comptes a rendre au comite de surete generale
Decret de la convention nationale...relatif aux reclamation des cantons de Berne & d'Uri
Decret de la convention nationale...vente a l'enchere des papiers & parchemins provenant des comptes & pieces supprimes
Decret de la convention nationale...distribution a faire aux membres de la convention
Decret de la convention nationale...changement des boutons de toutes les troupes de la republique
Decret de la convention nationale...impression du livre d'ordre de l'armee des emigres
Decrets de la convention nationale...le general Duhoux traduit a la barre de la convention nationale
Decret de la convention nationale...formation des divisions de gendarmerie nationale a cheval
Decret de la convention nationale...etablissement des atterliers de confection pour l'habillement des troupes
Decret de la convention nationale...nouvelle nomination de suplleans a la convention nationale
Decret de la convention nationale...brisement des sceaux de l'etat & des ornemens de la royaute & leur envoi a la monnoie
Decret de la convention nationale...suppression des commissions pour l'exercise des fonctions de juges
Decret de la convention nationale...la peine des fers provisoirement remplaccee par celle des galeres
Decret de la convention nationale...translation dans les prisons & maisons d'arret etablies par la loi
Decret de la convention nationale...fonds mis a la disposition du ministre de l'interieur
Decret de la convention nationale...rapport de l'article XII de la loi du 5 septembre
Decret de la convention nationale...mode d'execution de la loi qui prononce la peine de mort contre les emigres pris les armes a la main
Decret de la convention nationale...nomination de Dominique Garat jeune
Decret de la convention nationale...rappel
Decret de la convention nationale...levee des scelles apposes au Louvre
Decret de la convention nationale...changement du nom de Bar-le-Duc
Decret de la convention nationale...suppression de toute espece de gratification en faveur des commis & employes
Decret de la convention nationale...archives de la republique
Decret de la convention nationale...portant qu'il sera sursis a la vente des bibliotheques & autres objets scientifiques
Decret de la convention nationale...relatif aux delits militaires des bataillons des volontaires
Decret de la convention nationale...qui ordonne que les communaux en culture continueront jusqu'a l'epoque du partage
Decret de la convention nationale...fabrication des assignats de dix livres
Decret de la convention nationale...le guidon pris sur les emigres
Decret de la convention nationale...portant que la ville de Lille a bien merite de la patrie
Decret de la convention nationale...versement de fonds a la tresorerie nationale
Decret de la convention nationale...suppression des commissaires nationaux pres les tribunaux criminels
Decret de la convention nationale...somme de trois cent mille liv. mise a la disposition du ministre de l'interieur
Decret de la convention nationale...approbation des dispositions faites par le general Custine
Decret de la convention nationale...portant que les manufactures d'armes
Decret de la convention nationale...reduction du nombre des regisseurs des douanes de la republique francaise
Decret de la convention nationale...suppression de la croix de Saint-Louis
Decret de la convention nationale...certificats de civisme
Decret de la convention nationale...approbation des ordres donnes par le conseil executif provisoire
Decret de la convention nationale...reunion des commissions etablies pour la conservation des monumens des arts & des sciences
Decret de la convention nationale...circulation des grains par le canal des deux mers
Decret de la convention nationale...cassation des travaux du camp sous Paris
Rapport fait au nom du comite de constitution
Decret de la convention nationale...portant que les vins & liqueurs ne sont point compris dans la loi prohibitive du 12 septembre dernier
Decret de la convention nationale...invitation aux amis de la liberte & de l'egalite
Decret de la convention nationale...mode d'execution du decret relatif au renouvellement des corps administratifs & judiciaires
Decret de la convention nationale...vente des meubles & effets des maisons ci-devant royales
Decrets de la convention nationale...portant qu'il y a lieu a accusation contre Choiseul-Gouffier
Decret de la convention nationale...solde des federes des quatre-vingt-trois departemens
Decret de la convention nationale...liquidation des creances qui n'exedent pas trois mille livres
Decret de la convention nationale...bannissement a perpetuite des emigres francais
Decret de la convention nationale...vente du mobilier qui se trouve dans le chateau des Tuileries
Decret de la convention nationale...le nom de la ville de Port-Louis change en celui de Port de la Liberte
Decret de la convention nationale...creation de quatre cent millions d'assignats
Decret de la convention nationale...fonds mis a la disposition du ministre de la marine pour les depenses de son departement
Decret de la convention nationale...qui casse & annulle l'arrete de la commune de Paris
Decret de la convention nationale...somme de six cent mille livres mise a la disposition du ministre de l'interieur
Decret de la convention nationale...portant qu'il y a lieu a accusation contre Toulongeon
Decret de la convention nationale...fabrication des assignats de vingt-cinq sous
Decret de la convention nationale...portant qu'aucun des membres de la convention
Decret de la convention nationale...acte a accusation contre le lieutenant-general Lanoue
Decret de la convention nationale...qui determine les formalites a observer par les corps administratifs
Decret de la convention nationale...prohibition de la sorite de toutes especes de viandes salees
Decret de la convention nationale...qui ordonne le rapport de la loi du 19 aout dernier
Proclamation du conseil executif provisoire
Decret de la convention nationale...refus fait par un juge de paix de recevoir une plainte contre le citoyen Panis
Decret de la convention nationale...validite d'une election de juges
Requisition des commissaires de la convention nationale
Decret de la convention nationale...portant qu'il sera paye trois sous par lieue aux ouvriers du camp sous Paris
Decret de la convention nationale...qui renvoie au general Dumouriez les trois drapeaux pris sur les Autrichiens
Decret de la convention nationale...qui rapporte l'article V de la loi sur les emigres
Decret de la convention nationale...somme de douze millions mise a la disposition du ministre de l'interieur
Decret de la convention nationale...demande en reunion a la France du ci-devant comte de Nice
Decret de la convention nationale...traduction des decrets en langue allemande & idiomes vulgaires
Decret de la convention nationale...portant que les parties prenantes dans les differentes caisses de la republique
Decret de la convention nationale...portant que la loi
Decrets de la convention nationale...portant qu'il y a lieu a accusation contre plusieurs officiers commandant dans les colonies
Decrets de la convention nationale...actes d'accusation contre Toulongeon
Decret de la convention nationale...portant qu'il y a lieu a accusation contre Marie-Henriette-Charlotte-Dorothee Rothelin
Decret de la convention nationale...fete nationale pour honorer les succes des armees de la republique
Decret de la convention nationale...declaration a faire par les fermiers
Decret de la convention nationale...relatif aux hopitaux ambulans
Decret de la convention nationale...suspension de la vente de l'immobilier des emigres
Decret de la convention nationale...qui excepte de la vente des effets mobiliers appartenant aux commanderies
Decret de la convention nationale...fonds mis a la disposition du ministre des contributions
Loi relative au payement des etats du roi
Decret de la convention nationale...versement de differentes sommes a la tresorerie nationale
Decret de la convention nationale...embarquement d'une force armee pour les colonies
Decret de la convention nationale...impression du journal des operations militaires de la campagne
Decret de la convention nationale...abolition des substitutions
Decret de la convention nationale...qui declare sujets a cassation les jugemens du tribunal criminel etabli au palais de Paris
Decret de la convention nationale...qui suspend l'execution de l'arrete pris par les commissaires envoyes a Bayonne
Decret de la convention nationale...brisement & envoi a la monnoie du grand sceau d'argent dit de l'Ordre de Saint-Louis
Decret de la convention nationale...qui charge le pouvoir executif de prendre des mesures pour arreter les dilapidations que les huissiers-priseurs commettent dans la vente du mobilier des emigres
Decret de la convention nationale...changement des empreintes de tous les marteaux employes pour les operations relatives a l'administration des bois nationaux
Decret de la convention nationale...revocation de la faculte accordee par la loi du 18 juillet dernier
Decret de la convention nationale...conservation a Paris des bataillons departementaires qui s'y trouvent
Decret de la convention nationale...qui exempte de la formalite de la corde & du plomb les poissons sales
Decret de la convention nationale...somme de trois cent mille liv. mise a la disposition du ministre de la guerre
Decret de la convention nationale...relatif aux demandes formees par un grand nombre de municipalites
Decret de la convention nationale...relatif aux demandes formees par les municipalites & les corps administratifs
Decret de la convention nationale...envoi de commissaires pris dans le sein de la convention
Decret de la convention nationale...par lequel la convention declare qu'elle accordera fraternite & secours a tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberte
Decret de la convention nationale...qui autorise les directoires de departement a liquider les creances qui n'excederont pas 800 livres
Decret de la convention nationale...drapeaux des Belges trouves a Malines
Decret de la convention nationale...nomination d'une commission de vingt-quatre membres
Decret de la convention nationale...qui charge le ministre de la justice de poursuivre l'execution des decrets d'accusation
Decret de la convention nationale...qui autorise la commission chargee de la verification des papiers trouves aux Tuileries
Decret de la convention nationale...fabrication d'assignats de 400 livres
Decret de la convention nationale...formule d'execution des loix
Decret de la convention nationale...formation des deux regimens de Hussards
Decret de la convention nationale...formation des bataillons de gardes nationales destines a l'augmentation des forces employees dans les ils du Vent
Decret de la convention nationale...qui determine le mode d'apurement & de jugement des comptes arrieres des villes
Decret de la convention nationale...qui charge le ministre de la justice de se faire delivrer l'etat de toutes les maisons
Decret de la convention nationale...qui subroge le ministre de l'interieur aux marches de grains faits par le bureau des subsistances de Marseille
Decret de la convention nationale...qui ordonne de mettre en liberte les citoyens detenus dans les prisons
Decret de la convention nationale...qui fixe le mode d'echange & de remboursement des billets de parchemin ou de la maison de secours
Decret de la convention nationale...qui supprime la place de directoire de l'academie de France de peinture
Decret de la convention nationale...payement des depenses de l'expedition ordonnee pour les iles du Vent
Decret de la convention nationale...relatif a la vente du mobilier des biens des emigres
Decret de la convention nationale...qui met a la disposition du ministre de l'interieur
Decret de la convention nationale...relatif aux commissaires envoyes dans les departemens par le conseil executif provisoire
Decret de la convention nationale...qui accorde cinq sous par lieue de poste
Decret de la convention nationale...relatif au payement des huissiers des tribunaux criminels
Decret de la convention nationale...qui ordonne la proclamation & l'execution des articles du decret sur les emigres
Decret de la convention nationale...qui charge le pouvoir executif de notifier aux puissances etrangeres
Decret de la convention nationale...relatif aux employes dans les maisons & domaines de la ci-devant liste civile
Decret de la convention nationale...article additionnel a la loi du 27
Loi relative a l'etablissement d'un tribunal criminel a Avignon
Decret de la convention nationale...qui charge les regimens & bataillons de volontaires nationaux
Decret de la convention nationale...enregistrement & visa des effets au porteur
Decrets de la convention nationale...reunion de la Savoie a la republique francaise
Decret de la convention nationale...suppression du tribunal criminel etabli par la loi du 17 aout dernier
Decret de la convention nationale...relatif aux manufactures dont l'administration avoit ete laissee au ci-devant roi
Decret de la convention nationale...qui leve la suspension des certificats de residence en ce qui concerne les negocians
Decret de la convention nationale...qui proroge jusqu'au premier janvier
Decret de la convention nationale...impression de l'etat & de l'emploi des sommes donnees aux veuves & orphelins des citoyens qui ont peri a la journee du 10 aout
Decret de la convention nationale...qui met a la disposition du ministre de l'interieur deux millions deux cent mille livres pour payement de grains
Decret de la convention nationale...qui declare nul & de nul effet
Decret de la convention nationale...qui met 600,000 livres a la disposition du ministre de l'interieur
Decret de la convention nationale...pensions accordees aux membres non employes de l'ordre de Malte
Decret de la convention nationale...jugement de Louis seize
Decret de la convention nationale...suppression des payeurs generaux
Decrets de la convention nationale...qui ordonne a tous les deputes absens par conge
Decret de la convention nationale...portant que la ville & la garnison de Thionville ont bien merite de la patrie
Decret de la convention nationale...relatif a la fonte de canons de campagne de quatre livres de balles
Decret de la convention nationale...relatif a la demande des Belges tendant a ce qu'aucun traite ne soit conclu
Decret de la convention nationale...portant que quiconque proposeroit ou tenteroit d'etablir en France la royaute
Decret de la convention nationale...qui leve la suspension des certificats de residence
Decret de la convention nationale...qui prononce la peine de mort contre les exportateurs de grains
Decret de la convention nationale...qui declare nul tout scrutin epuratoire fait par les corps adminsitratifs
Decret de la convention nationale...triage des papiers & pieces qui se trouvent aux Tuileries
Decret de la convention nationale...jugement de Louis Capet
Decret de la convention nationale...traitement des officiers francais
Decret de la convention nationale...remise au ministre de la justice
Decrets de la convention nationale...qui prononcent la peine de mort contre toutes personnes qui s'opposeroient au libre acces de voitures chargees de subsistances pour Paris
Decret de la convention nationale...abolition de toutes servitudes reelles ou conditions portees par les actes d'infeodation ou d'accensement
Decret de la convention nationale...portant que les colons peuvent tirer de France tous ouvrages neufs d'orsevrerie & de jouaillerie
Decret de la convention nationale...passeports a accorder a ceux qui seroient dans le cas de sortir du territoire de la republique pour leurs affaires
Decret de la convention nationale...exportation des grains dans les pays enclaves dans le territoire de la republique
Instruction pour l'execution des lois des 6 juillet
Decret de la convention nationale...annihilation des assignats provenant de l'echange des trois cent millions des petites coupures d'assignats
Decret de la convention nationale...qui prononce la peine de deux annees de fers contre les agens du pouvoir executif
Decret de la convention nationale...qui charge le magistrat de lire
Decret de la convention nationale...changement de l'inscription mise sure les medailles des commissaires nationaux pres les tribunaux
Decret de la convention nationale...portant que les comptables verseront a la tresorerie nationale
Decret de la convention nationale...decret additionnel a la loi du 19 juillet 1792
Decret de la convention nationale...relatif aux demandes en obtention de lettres de relief de laps de temps
Decrets de la convention nationale...relatifs aux subsistances & fournitures pour les armees
Decret de la convention nationale...relatif aux fonctions des commissaires-auditeurs dans les cours martiales
Decret de la convention nationale...fabrication d'une somme de 300 millions en assignats de cinquante livres
Decret de la convention nationale...qui charge le ministre de la justice de faire executer tous les mandats d'amener ou d'arret que la commission des douze decernera
Decret de la convention nationale...relatifs aux proces & jugement de Louis Capet
Decret de la convention nationale...qui rapporte tous les decrets relatifs aux indemnites a accorder aux princes etrangers
Decret de la convention nationale...portant que quiconque proposera ou tentera de rompre l'unite de la republique
Decret de la convention nationale...par lequel la republique francoise proclame la liberte & la souverainete de tous les peuples chez lesquels elle a porte & portera ses armes
Decret de la convention nationale...relatif au refus d'institution canonique
Decret de la convention natinoale...portant prorogation du delai fixe pour l'echange des billets de confiance
Decret de la convention nationale...versement de fonds a la tresorerie nationale par la caisse de l'extraordinaire
Decret de la convention nationale...additionnel concernant le mode de conflater l'etat civil des citoyens par les municipalites
Decret de la convention nationale...relatif aux marches passes pour l'impression des assignats de dix & vingt-cinq livres
Decret de la convention nationale...relatif aux certificats de residence
Decret de la convention nationale...portant qu'aucuns comptables ou depositaires de deniers publics ne seront admis a compenser avec leurs debets
Decret de la convention nationale...relatif a l'ordre des travaux du comite & de la direction generale de liquidation
Decret de la convention nationale...relatif aux comptes des receveurs generaux & particuliers des finances
Decret de la convention nationale...relatif a l'augmentation de traitement accordee aux gendarmes surnumeraires
Decret de la convention nationale...qui rapporte l'article III du decret des 15 & 17 decembre
Decret de la convention nationale...relatif a la vente des grains ou farines
Decret de la convention nationale...qui charge le ministre de la guerre de fournir aux soldats des chaussons & des bracelets de laine
Decret de la convention nationale...relatif aux instances qui seroient indecises aux tribunaux criminels provisoires de Paris
Decret de la convention nationale...relatif aux compte a rendre a la convention nationale les 5 & 6 janvier prochain
Decret de la convention nationale...qui met a la disposition du ministre de l'interieur une somme de 400,000 livres
Decret de la convention nationale...relatif au service public dans les bureaux de l'administration
Loi relative a l'echange des petits assignats
Decret de la convention nationale...relatif a la comptabilite du citoyen Randon Delatour
Decret de la convention nationale...relatif a l'envoi de deux commissaires de la convention dans les pays belges & de Liege
Decret de la convention nationale...relatif a la composition des corps dont la formation est ou sera ordonnee
Decret de la convention nationale...qui accorde cinq cent millions livres au departement de Paris
Decret de la convention nationale...relatif au 1er bataillon du 34me regiment d'infanterie
Decret de la convention nationale...relatif aux procedures concernant les delits commis relativement aux droits-ci-devant feodaux ou censuels
Decret de la convention nationale...qui attribue aux receveurs des douanes nationales les perceptions attribuees par la loi du 18 aout 1791
Decret de la convention nationale...relatif aux dons patriotiques affectes au soulagement des villes & communes qui ont souffert des ravages de la guerre
Decret de la convention nationale...portant que le general Chazot n'est point reste inculpe
Decrets de la convention nationale...concernant la suppression de la caisse de l'extraordinaire