Decret de la convention nationale...qui defend d'exiger des colons ou metayers...

Decret de la convention nationale...relatif a la nomination des commissaires des guerres.
Published: (1793)

Decret de la convention nationale...division des forces armees de la republique.
Published: (1792)

Decret de la convention nationale du 6 decembre 1792.
Published: (1792)

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent l'exécution des différents décrets : sanctionnés par le roi, relatifs à la libre circulation des grains dans le royaume, & défendent à toutes personnes d'exiger que le prix du grain soit taxé : donnnées à Paris, le 30 mai 1790.
Published: (1790)

Decret de la convention nationale...qui ordonne le payement de ce qui peut etre du aux citoyens des departemens du nord.
Published: (1793)

Décret de la Convention nationale du 13 janvas printed] : qui proroge le délai pour les déclarations à faire par les créanciers des émigrés.
Published: (1793)

Projet de décret pour acquitter la dette exigible : et subvenir aux besoins actuels du service public, proposé à l'Assemblée nationale, le 29 septembre 1790 /
by: Périsse, Jean-Baptiste
Published: (1790)

Decret de la convention nationale...qui eteint toute contestation existant sur recours contre des jugemens adjudicatifs de retraits feodaux.
Published: (1793)

Decret de la convention nationale du 1er jour de nivose.
Published: (1794)

Décret de la Convention nationale du 5 févras printed] : relatif à l'empreinte des monnoies d'or & d'argent de la République.
Published: (1793)

Decret de la convention nationale...relatif au payement des pensions accorddes aux officiers & soldats des armees ennemies qui ont abandonne leurs drapeaux.
Published: (1793)

Décret de la Convention nationale du 23 octobre 1792, l'an as printed] : bannissement à perpétuité des émigrés françois.
Published: (1793)

Decrets de la convention nationale...relatifs aux proces & jugement de Louis Capet.
Published: (1793)

Décret de la Convention nationale du 20 decembre 1792, l'an as printed] : rélatif aux certificats de résidence.
Published: (1792)

Décret de la Convention nationale du 11 janvas printed] : relatif aux fermiers, rentiers & débiteurs des biens des emigrés, de l'Ordre de Malte, des princes possessionnés & généralement de tous les domaines nationaux invendus.
Published: (1793)

Le Despotísme décrété par l'Assemblée nationale.
by: Fauchet, Joseph, baron, 1761-1834
Published: (1790)

Decret de la convention nationale...qui determine le mode de repartition des prises faites par les vaisseaux francais sur les ennemis de la republique.
Published: (1793)

Projet de décret proposé a l'Assemblée nationale /
Published: (1791)

Projet de décret présenté à l'assemblée nationale /
Published: (1789)

Code national, ou, recueil de tous les décrets de l'assemblee Nationale : rangés par ordre de matières ...
Published: (1791)

Décret de la Convention nationale du 9 octobre 1792, l'an as printed] : mode d'exécution de la loi qui prononce la peine de mort contre les émigrés pris les armes à la main.
Published: (1792)

Décret de la Convention nationale, du 16e jour du as printed], une & indivisible : relatif au titre, au poids & aux empreintes des monnoies.
Published: (1793)

Décret de la Convention nationale du 18 avril 1793, l'an second de la République française : pour le remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie nationale dans le courant du mois de mars dernier.
Published: (1793)

Décret de la Convention nationale relatif à la résiliation des baux des biens d'émigrés faits par des corps administratifs : du 7e jour de ventôse, an second de la République française, une et indivisible.
Published: (1794)

Loi qui annulle les décrets ou arrêtés prononçant des mises hors de la loi : du 14 fructidor an V de la République française, une et indivisible.
Published: (1797)

Exigent psychoanalysis : the interventions of Jean Laplanche /
by: Ashtor, Gila
Published: (2022)

Décret de la Convention nationale du 27 novembre 1792, l'an premas printed] : qui charge le Pouvoir exécutif de notifier aux puissances étrangères, que la république ne reconnoîtra comme ministre public, aucun émigré.
Published: (1792)

Pétition à la Convention nationale /
by: Mercklein, Jean-Godefroi
Published: (1793)

Décret de la Convention nationale du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise [as printed] : relatif aux créanciers des émigrés.
Published: (1793)

Décret de l'Assemblée nationale, du 22 juin 1791.
Published: (1791)

Décret de la Convention nationale du 8 avril 1793, l'an second de la République françoise [as printed] : relatif à la vente des moulins & usines appartenant à la nation ou provenus des émigrés.
Published: (1793)

Décret de la Convention nationale, du 14 juillet 1793, l'an second de la République française : relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie dans le courant de juin.
Published: (1793)

Décret de la Convention nationale du 22 mai 1793, l'an 2e de la République française : relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie nationale dans le courant du mois d'avril dernier.
Published: (1793)

Mémoire et projet de décret sur le remboursement de la dette exigible de l'État /
by: Tousard, M.
Published: (1790)

Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale : avec la mention des sanctions et acceptations données par le roi, depuis le mois de ...
Published: (1789)

Décret de la Convention nationale, du 18 juin 1793, l'an second de la République française : relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie, dans le courant de mai dernier.
Published: (1793)