http://www.loc.gov/mods/v3 http://www.loc.gov/standards/mods/v3/mods-3-2.xsd
Decret de la convention nationale...qui defend d'exiger des colons ou metayers
Decret de la convention nationale...qui etablit une commission de subsistances & approvisionnemens
Decret de la convention natinoale...relatif a la sequestration & a la vente des biens des rebelles de Toulon
Decret de la convention nationale...portant que la condamnation pour crime de fabrication de faux assignats & de fausse monnoie
Decret de la convention nationale...relatif aux signes de royaute & de feodalite qui se trouvent sur les cartes
Decret de la convention nationale...qui defend d'employer dans la fabrication des papiers
Decret de la convention nationale...portant qu'ily a incomptabilite entre les fonctions de notaire & celles de juge de paix
Decret de la convention nationale...portant que les colonies nommeront au tribunal de cassation
Decret de la convention nationale...portant qu'il y a incomptabilite entre les fonctions de notaire & celles de juge de paix
Decret de la convention nationale...concernant le mode de jugement des affaires relatives aux crimes de fausse monnoie
Decrets de la convention nationale...portant qu'il ne sera jamais deroge a la loi qui ordonne la demolition des villes qui se rendront sans avoir soutenu l'assaut
Decret de la convention nationale...qui ordonne la fabrication d'etalons prototypes des poids & mesures pour toute la republique
Decret de la convention nationale...qui determine les nullites pour lesquelles il y a lieu a cassation des jugemens en matiere criminelle
Decret de la convention nationale...additionnel aux lois des 20 fevrier & 7 aout derniers
Decret de la convention nationale...contenant le tarif du prix des places & des transports d'effets dans les voitures de postes & messageries nationales
Decret de la convention nationale...qui rapporte le decret du 24 septembre dernier
Decret de la convention nationale...relatif a l'emploi des artistes pour la defense des places
Decret de la convention nationale...relatif aux ventes & achats du betail sur pied
Decret de la convention nationale...qui rapporte celui de 27 du 1er mois
Decret de la convention nationale...qui determine une nouvelle forme pour l'instruction des affaires devant les tribunaux
Decret de la convention nationale...interpretatif de celui du dix-huitieme jour du premier mois
Decret de la convention nationale...relatif au jugement des generaux en chef des armees de la republique
Decret de la convention nationale...qui ordonne que les troupes a cheval de la republique seront incessamment portees au complet
Decret de la convention nationale...contenant plusieurs dispositions relatives aux actes & contrats civils
Decrets de la convention nationale...concernant le recherissement du prix des plombs apposes dans lse bureaux des douanes
Decret de la convention nationale...relatif au bureau de poursuite des fabricateurs & distributeurs de faux assignats
Decret de la convention nationale...relatif a l'intitule des arretes & actes des autorites constituees
Decret de la convention nationale...qui surscoit a l'election des municipalites
Decret de la convention nationale...qui nomme trois commissaires de la commission des subsistances & approvisionnemens
Decret de la convention nationale...concernant les pouvoirs des representans du peuple charges de commissions relatives aux meubles de la ci-devant liste civile
Decret de la convention nationale...portant que les deputes mis en etat d'accusation sont seuls prives de leur traitement
Decret de la convention nationale...relatif aux jugemens des proces criminels eleves incidemment aux proces civils
Decret de la convention nationale...qui autorise l'acquisition de caids ou serges de Mende & d'Aumale
Decret de la convention nationale...relatif aux citoyens de la premiere classe qui ont obtenu des lettres d'examen pour les ecoles du genie & de l'artillerie
Decret de la convention nationale...relatif a l'emploi des chevaux dont la levee a ete ordonnee par les decrets des 17 & 28 du mois dernier
Decret de la convention nationale...contenant une rectification dans le decret des 29 & 30 du premier mois
Decret de la convention nationale...concernant rectification d'une erreur dans le decret du 23 du premier mois
Decret de la convention nationale...relatif aux depenses de l'enlevement des signes de royaute dans les eglises & autres monumens publics
Decret de la convention nationale...qui ordonne la publication periodique d'un etat de la navigation & du commerce de France
Decret de la convention nationale...portant que Versailles a bien merite de la patrie
Decret de la convention nationale...relatif au compte a rendre de l'execution de la loi du maximum pour les denrees de premiere necessite
Decret de la convention nationale...relatif a la confiscation des biens des introducteurs & distributeurs de faux assignats
Decret de la convention nationale...qui prescrit le mode de jugement du concours pour les prix d'architecture
Decret de la convention nationale...portant qu'il sera nomme des interpretes aupres de chaque depot de prisonniers etrangers
Decret de la convention nationale...relatif aux vetemens des personnes des deux sexes
Decret de la convention nationale...relatif aux fonctions attribuees aux representans du peuple envoyes dans les departemens pour la nouvelle levee de cavalerie
Decret de la convention nationale...relatif aux representans du peuple rappeles dans le sein de la convention
Decret de la convention nationale...qui interdit aux ci-devant fermiers & regisseurs
Decret de la convention nationale...portant que le tribunal criminel extraordinaire portera dorenavant le nom de tribunal revolutionnaire
Decret de la convention nationale...qui declare nuls les jugemens rendus & les poursuites faites relativement aux droits feodaux ou consuels
Decret de la convention nationale...qui dispense les soldats invalidses
Decret de la convention nationale...qui declare l'armee revolutionnaire entierement sujette aux lois militaires
Decret de la convention nationale...qui defend les clubs & societes populaires de femmes
Decrets de la convention nationale...qui changent les noms du Fort-de-Monaco & des villes de Montmorency & Montreuil-sur-mer
Decret de la convention nationale...qui ordonne l'aneantissement des poincons & matrices d'assignats portant des emblemes de royalisme
Decret de la convention nationale...qui destitue les regisseurs actuels des transports & convois militaires
Decret de la convention nationale...qui supprime les denominations de ville
Decret de la convention nationale...relatif aux mendians condamnes a la deportation
Decret de la convention nationale...relatif aux comptes a rendre par les citoyens Lanchere
Decret de la convention nationale...relatif aux fonctions des inspecteurs des charrois nommes par decret du 29 du mois dernier
Decret de la convention nationale...portant que toute ville de la republique qui recevra dans son sein les brigands
Decret de la convention nationale...relatif au mode de paiement des marches passes pour le compte de la republique
Decret de la convention nationale...portant qu'il sera forme un tarif pour le maximum des marchandises dans toute l'etendue de la republique
Decret de la convention nationale...qui ordonne le sequestre des biens des Francais sortis du territoire de la republique avant le 1er juillet 1789
Decret de la convention nationale...relatif aux droits des enfans nes hors du mariage
Decret de la convention nationale...qui change le nom du departement de la Gironde en celui de Bec-d'Ambes
Decret de la convention nationale...qui divise en deux sections les depots nationaux
Decret de la convention nationale...portant que les conspirateurs de Bordeaux & de Lyon seront renvoyes aux tribunaux revolutionnaires
Decret de la convention nationale...qui ordonne le dechargement de tous les batimens marchands
Decret de la convention nationale...qui defend de recevoir des deserteurs apres le coup de retraite
Decret de la convention nationale...qui met le bureau du cadastre sou les ordres de la commission des subsistances & approvisionnemens
Decret de la convention nationale...relatif aux droits delegues aux representans du peuple
Decret de la convention nationale...relatif au payement des rentes & interets annuels dus aux hopitaux & aux pauvres
Decret de la convention nationale...relatif aux nitrieres artificielles pour l'usage des arts
Decret de la convention nationale...qui nomme Doppet
Decret de la convention nationale...qui autorise un achat de draps & de tricots pour le service des armees
Decret de la convention nationale...qui excepte les medecins de la loi sur les etrangers
Decrets de la convention nationale...qui changent les noms des communes
Decret de la convention nationale...qui ordonne le retablissement d'une ecole de trompeurs a Paris
Decret de la convention nationale...relatif a l'organisation des compagnies de mineurs
Decret de la convention nationale...qui porte a 800 liv. l'indemnite accordee a l'officier de cavalerie qui perd son cheval dans une attaque
Decret de la convention nationale...qui rappelle les representans du peuple envoyes pour surveiller la vente du mobilier de la ci-devant liste civile & des emigres
Decret de la convention nationale...qui prohibe les assignats sur lesquels seroient ecrits ces mots
Decret de la convention nationale...relatf a l'erection d'une statue de Jean-Jacques Rousseau en bronze
Decret de la convention nationale...relatif aux recompenses & indemnites des veuves & enfans
Decret de la convention nationale...relatif aux etats de recensement des grains recoltes dans l'etendu de la republique
Decret de la convention nationale...relatif aux signes de royaute ou de feodalite qui peuvent se trouver sur les poids & mesures de la republique
Decret de la convention nationale...relatif a l'abolition d'une paroisse dans la commune de Mennecy
Decret de la convention nationale...portant que les baux des biens nationaux produisant des grains
Decret de la convention nationale...relatif aux fabricateurs de formes
Decret de la convention nationale...concernant ceux qui s'opposeroient a l'execution des requisitions du comite de salut public
Decret de la convention nationale...qui ordonne la formation d'un institut national de musique a Paris
Decret de la convention nationale...relatif aux fonctions des notaires
Decret de la convention nationale...relatif a l'education des orphelins des defenseurs de la patrie
Decret de la convention nationale...relatif aux contestations sur la validite des prises faites par les Corsaires
Decret de la convention nationale...qui invite a faire des offrandes a la patrie
Decret de la convention nationale...relatif au mode de partage des biens communaux
Decret de la convention nationale...qui attribue a l'administration du departement de Paris
Decret de la convention nationale...relatif a l'education des enfans dont les pere & mere auront subi un jugement emportant confiscation de biens
Decret de la convention nationale...relatif aux corps d'infanterie belges & liegeois
Decret de la convention nationale...portant que l'eglise metropolitaine de Paris est desormais le temple de la raison
Decret de la convention nationale...portant qu'il ne sera desormais accorde aucuns secours provisoires
Decret de la convention nationale...qui ordonne l'execution des articles d'appendice du code civil
Decret de la convention nationale...relatif a la faculte qu'ont tous les citoyens de se nommer comme il leur plait
Decret de la convention nationale...qui supprime toutes les loteries
Decret de la convention nationale...portant la peine de dix annees de fers contre ceux qui detourneroient de leur destination les subsistances & approvisionnemens destines pour la marine
Decret de la convention nationale...portant que les pretres maries ou dont les bans ont ete publies
Decret de la convention nationale...portant que les villes & places mises en etat de guerre
Decret de la convention nationale...qui rehabilite la memorie de Labarre & d'Etalon
Decret de la convention nationale...qui rend commun a la marine le decret relatif a la nomination d'interpretes aupres des depots de prisonniers etrangers
Decrets de la convention nationale...relatifs au jugement du concours pour les prix de sculpture
Decret de la convention nationale...qui destine au soulagement de l'humanite souffrante & a l'instruction publique
Decret de la convention nationale...relatif a la circulation des grains & l'approvisionnement des marches
Decret de la convention nationale...relatif aux militaires possesseurs de brevets
Decret de la convention nationale...qui suspend provisoirement l'execution du decret du 10 de ce mois
Decret de la convention nationale...qui accorde un secours provisoire de deux cents livres de cahcune des veuves des gendarmes de la convention morts au service de la republique
Decret de la convention nationale...qui prescrit des formalites relatives aux pieces d'or & d'argent provenant du culte
Decret de la convention nationale...portant que toutes les personnes detenues dans des maisons d'arret
Decret de la convention nationale...relatif au transfert du montant des finances des charges des ci-devant receveurs generaux & particuliers
Decret de la convention nationale...relatif aux certificats a fournir provisoirement aux creanciers ou parties prenantes
Decret de la convention nationale...relatif a la liste generale des emigres de la republique
Decret de la convention nationale...qui fixe le terme de la mission des representans du peuple pour la levee extraordinaire des chevaux
Decret de la convention nationale...qui consacre par un monument le triomphe du peuple francais sur la tyrannie & la superstition
Decret de la convention nationale...concernant les relations de la republique francaise avec les autres societes politiques
Decret de la convention nationale...qui determine l'emploi du produit des confiscations prononcees contre les accapareurs
Decret de la convention nationale...qui determine le sujet & la legende du sceau de l'etat
Decret de la convention nationale...qui determine l'empreinte & la legende des pieces d'un decime
Decret de la convention nationale...qui enjoint aux citoyens revetus de decorations
Decret de la convention nationale...portant que le pouvoir de statuer sur les demandes en relief de laps de temps
Decret de la convention nationale...qui enjoint aux entrepreneurs & regisseurs des charrois militaires
Decret de la convention nationale...qui divise le ci-devant departement de Rhone & Loire en deux departemens
Decret de la convention nationale...portant qu'il sera eleve une colonne sur la place ou le fanatisme a fait perir Calas
Decret de la convention nationale...qui proroge jusqu'au 30 frimaire les delais pour les declarations relatives a l'emprunt force & pour le versement de fonds dans l'emprunt volontaire
Decret de la convention nationale...qui augmente la solde des troupes employes au service des armees de la republique