Declaration du roi, qui ordonne que, dans six mois pour tout délai, les Supérieurs de chacune des maisons de la Société des Jésuites seront tenus de remettre au Greffe du conseil les titres de leurs établissemens en France : donnée à Versailles le 2 août 1761.

Bibliographic Details
Corporate Authors: France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV), France. Parlement (Paris)
Other Authors: Louis XV, King of France, 1710-1774
Format: Book
Language:French
Published: [France] : [publisher not identified], [1761]
Subjects:
Description
Item Description:Woodcut head piece.
Caption title.
Date of publication from title proper; suggested place of publication from derived record.
'Arrest de la Cour de Parlement, extraits des registres du Parlement, du 6 Août 1761', 'Arrest de la Cour de Parlement, du 6 Août 1761', 'Arrêtés de la Cour de Parlement, du 6 Août 1761', 'Arrest de la Cour de Parlement, qui supprime unimprimé, intitulé: Arrêtés de la Cour de Parlement du 6 Août 1761, extrait des registres du Parlement du sept Août 1761' all with caption titles.
Physical Description:55 pages, 1 unnumbered page ; 12[sup]0.
Place of Publication:France.