Réglemens rendus sur le fait des tailles, octrois, tarifs, &c. et personnes privilegiées, et sur les autres especes d'exemtions et les oficiers commis à la recette de ces impositions : augmentez des edits, declarations, arrests, & réglemens tant du Conseil que de la Cour des comptes, aides & finances de Normandie donnez jusqu'à present.

Bibliographic Details
Corporate Author: Normandy (France)
Format: Book
Language:French
Published: Rouen : Chez Jean-Baptiste Besongne le Fils, 1728.
Subjects:
Description
Item Description:Includes side-notes.
Physical Description:896 pages ; 17 cm.