Recueil de plusieurs arrests, ordonnances et réglemens de la cour, avec les bailliages de la province & villages de leurs dépendance par lettres alphabétiques.

Bibliographic Details
Corporate Author: Franche-Comté (France)
Format: Book
Language:French
Published: Besançon : Chez N. Couché, 1738.
Subjects:
Description
Physical Description:1 volume (various pagings) ; 17 cm.