Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 12 novembre 1784 : qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Rouen : du 16 septembre 1784.

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 21 janvier 1784 : qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Nantes : du 17 décembre 1783.
Published: (1784)

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 5 mai 1784 : qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Lyon, par continuation de celle ordonnée par l'arrêt du 27 février 1779 : du 7 avril 1784.
Published: (1784)

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 16 novembre 1778, registrées en la Chambre des comptes le 14 avril 1779 : concernant le payement des gages & pensions des officers de la Cour des monnoies : du 12 novembre 1778.
Published: (1779)

Sentence du Siege de la police du Bailliage de Rouen portant homologation de la délibération des maîtres boulangers.
Published: (1778)

Édit du roi, portant règlement pour la comptabilité du Trésorier général des monnoies : donné à Versailles au mois de septembre 1771 : registré en la Cour des monnoies.
Published: (1771)

Edit du roi, portant réglement pour la comptabilité du Trésorier général des monnoies : donné à Versailles au mois de septembre 1771 : registré en la Cour des monnoies.
Published: (1771)

Extrait de l'arrêté de l'administration centrale du département de la Seine-Inférieure : du troisième jour de vendemiaire, an sixième de la République française, une et indivisible.
Published: (1797)

Ordonnance du maire de la ville de Rouen : Police des inhumations.
Published: (1802)

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui : qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Bayonne : du 19 avril 1783.
Published: (1783)

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour l'établissement de la Chambre particuliere de commerce dans la ville de Rouën : du 19 juin 1703 : avec le tarif des droits que le roy veut & ordonne estre levez sur les marchandises qui entreront dans ladite ville de Rouën, et lettres patentes qui confirment & autorisent lesdits reglement & tarif.
Published: (1703)

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui, en cassant un arrêt du Parlement de Pau du 10 mai 1783, ordonne l'exécution des édits de mars 1645, avril 1707 & novembre 1778 : & maintient en conséquence le nommé Menet, huissier au siège de la monnoie de Pau, dans le droit & privilége d'exploiter par-tout le royaume, & de mettre à exécution tous arrêts, jugemens, sentences, mandemens & autres actes de justice : du 29 avril 1784.
Published: (1784)

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casses deux arrêts du Parlement de Rouen des 6 février & 13 mars : & ordonne que celui de la Cour des monnoies du 19 février de la même année sera executé, en conséquence, fait défenses ... d'exercer la profession d'orfévre, qu'ils n'aient été reçus en ladite qualité par les officiers de la Cour des monnoies, ou des siéges qui y ressortissent, en la manière accoutumée : du 17 mai 1784.
Published: (1784)

Edit du roi et déclaration interprétative d'icelui : qui rappelle à leurs fonctions & à l'exercice de leurs charges, les officiers de la Cour des monnoies, supprimés par édit du mois de septembre 1771 : donnés à Versailles aux mois de juillet & 29 août 1778 : registrés en la Cour des monnoies les 29 août & 5 septembre audit an.
Published: (1778)

Statuts, anciens et nouveaux, ordonnances et reglemens de la Communauté des marchands merciers-drapiers de la ville de Roüen, réunis par arrêt du Conseil du 24 Avril 1703 : avec plusieurs édits, déclarations, arrests & sentences rendus en conséquence : reimprimés en l'année 1749.
Published: (1749)

Déclaration du roi, concernant la Compagnie du prévôt général des monnoies : donnée à Versailles le deux janvier 1772 : registrée en la Cour des monnoies le 8 juillet audit an.
Published: (1773)

Lettres patentes du roi, qui dispensent les nommés François Trohé, Pierre-Jacques-Romain Yon & François Boudard, de justifier de leur apprentissage, & autorisent leur admission dans la communauté des maîtres orfévres de Rouen : [et qui] ordonnent que les sommes payées par les nommés Floquet, Dominique-Vincent Coignard, Jean-Andre Julmasse & Nicolas Marescot, pour être admis dans cette même communauté, leur seront remboursées, & leur enjoignent de ne plus à l'avenir exercer la profession d'orfévre : données à Versailles le 29 novembre 1785.
Published: (1785)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, servant de reglement pour la sortie des marchandises & denrées qui sont vendues & échangées aux foires du Rouen : du trente-un janvier 1719 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1719)

Édit du roi, portant désemestrement de la Cour des monnoies de Paris : donné à Versailles au mois de septembre 1771 : registré en la Cour des monnoies.
Published: (1771)

Mémoire pour les ajusteurs et monnoyeurs de la Monnoie de Paris et du royaume.
Published: (1805)

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui : qui ordonnent que pendant le cours de deux années, il sera fabriqué cent mille marcs d'espèces de cuivre, en la monnoie de Limoges, à raison de cinquante mille marcs par an : du 13 mars 1783.
Published: (1783)

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui : qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie d'Aix : Du 10 novembre 1785.
Published: (1785)

Déclaration du roi, concernant la Chambre des vacations de la Cour des monnoies : donnée à Versailles le 19 juillet 1776 : registrée en la Cour des monnoies le 31 desdits mois & an.
Published: (1776)

Édit du roi, portant règlement pour la comptabilité des directeurs & du Trésorier général des monnoies : donné à Compiegne au mois d'août 1772.
Published: (1772)

Arrêt de la Cour de Parlement, portant réglement pour la nouvelle construction & la réédification des fours de boulangerie dans la ville & fauxbourgs de Rouen : du 28 août 1726 : extrait des registres de la Cour de Parlement.
Published: (1726)

Medieval art, architecture and archaeology at Rouen /
Published: (1993)

Édit du roi portant création d'offices de procureur du roi, de greffier & d'huissier en la Monnoie de Pau : donné à Versailles au mois de novembre 1778 : registré en la Cour des monnoies le 16 décembre audit an.
Published: (1778)

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 3 mars 1780, registrées en la Cour des monnoies le 8 avril audit an : qui ordonnent une fabrication, en la monnoie de Metz, de cent cinquante mille marcs d'espèces de cuivre : du 3 mars 1780.
Published: (1780)

Arrêt de la Cour des monnoies, qui condamne en cinq cents livres d'amende, différens particuliers : pour avoir fait sciemment le commerce & la distribution de pièces de monnoie d'argent, décriées & prohibées par les ordonnances : du 4 juin 1783.
Published: (1783)

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à la Muette le 4 octobre 1782, registrées en la Cour des monnoies le 12 novembre audit an, portant augmentation de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Pau : du 4 octobre 1782.
Published: (1782)

Le palais de Justice de Rouen et son histoire ; le monument, sa genèse et ses transformations, son passé er son rôle, ses hôtes et ses gloires. Nombreuses illustrations photographiques de M. l'Abbé Gabriel Bretoq et cils-de-lamp de l'auteur.
by: Spalikowski, Edmond, 1874-1951
Published: (1939)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, que ordonne qu'un double des comptes à rendre par les syndics [et] adjoints des communantés d'arts [et] métiers des villes du ressort du Parlement de Rouen sera remis : au Sieur intendant [et] commissaire départi en ladite généralité : du 8 juillet 1785.
Published: (1785)

Chronologie historiale des archevesques de Rouen /
by: Dadré, Jean, approximately 1550-1617
Published: (1618)

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui : qui ordonnent que la fabrication de vingt mille marcs d'espèces de cuivre, ordonnée dans la monnoie d'Orléans, par arrêt du Conseil du 4 novembre 1781, sera continuée & portée à cent mille marcs pendant le cours de deux ans : du 13 mars 1783.
Published: (1783)

Déclaration du roi, portant nouveau réglement pour le jugement de la fabrication des monnoies : donnée à Versailles le 20 mars 1774 : registrée en la Cour des Monnoies le 19 avril audit an.
Published: (1774)

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à la Muette le 4 octobre 1782, registrées en la Cour des monnoies le 12 novembre audit an, qui ordonnent la fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Toulouse : du 4 octobre 1782.
Published: (1782)

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à la Muette le 4 octobre 1782, registrées en la Cour des monnoies le 12 novembre audit an, qui ordonnent la fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Montpellier : du 4 octobre 1782.
Published: (1782)