Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 12 novembre 1784 : qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Rouen : du 16 septembre 1784.
| Corporate Author: | France. Conseil d'État |
|---|---|
| Format: | eBook |
| Language: | French |
| Published: |
Paris :
Imprimerie royale,
1784.
|
| Series: | Making of the modern world (Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature)
|
| Subjects: | |
| Online Access: | Connect to the full text of this electronic book |
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Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 8 mai 1784 : qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Strasbourg : du 7 avril 1784.
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Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 24 mars 1784 : qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie d'Aix : du 16 février 1784.
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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui révoque les arrêts du Conseil des 29 juillet & 21 octobre 1749, portant règlement pour la taxe du bois de chauffage à Rouen : & ordonne qu'il y sera vendu à prix libre, de gré à gré : du 25 septembre 1784.
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Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 5 mai 1784 : qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Lyon, par continuation de celle ordonnée par l'arrêt du 27 février 1779 : du 7 avril 1784.
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Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 21 janvier 1784 : qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Nantes : du 17 décembre 1783.
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Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui : qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Bayonne : du 19 avril 1783.
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Sentence du Siege de la police du Bailliage de Rouen portant homologation de la délibération des maîtres boulangers.
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Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 16 novembre 1778, registrées en la Chambre des comptes le 14 avril 1779 : concernant le payement des gages & pensions des officers de la Cour des monnoies : du 12 novembre 1778.
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Extrait de l'arrêté de l'administration centrale du département de la Seine-Inférieure : du troisième jour de vendemiaire, an sixième de la République française, une et indivisible.
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Édit du roi, portant règlement pour la comptabilité du Trésorier général des monnoies : donné à Versailles au mois de septembre 1771 : registré en la Cour des monnoies.
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Edit du roi, portant réglement pour la comptabilité du Trésorier général des monnoies : donné à Versailles au mois de septembre 1771 : registré en la Cour des monnoies.
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Ordonnance du maire de la ville de Rouen : Police des inhumations.
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Statuts, anciens et nouveaux, ordonnances et reglemens de la Communauté des marchands merciers-drapiers de la ville de Roüen, réunis par arrêt du Conseil du 24 Avril 1703 : avec plusieurs édits, déclarations, arrests & sentences rendus en conséquence : reimprimés en l'année 1749.
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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casses deux arrêts du Parlement de Rouen des 6 février & 13 mars : & ordonne que celui de la Cour des monnoies du 19 février de la même année sera executé, en conséquence, fait défenses ... d'exercer la profession d'orfévre, qu'ils n'aient été reçus en ladite qualité par les officiers de la Cour des monnoies, ou des siéges qui y ressortissent, en la manière accoutumée : du 17 mai 1784.
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Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui : qui ordonnent que pendant le cours de deux années, il sera fabriqué cent mille marcs d'espèces de cuivre, en la monnoie de Limoges, à raison de cinquante mille marcs par an : du 13 mars 1783.
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Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour l'établissement de la Chambre particuliere de commerce dans la ville de Rouën : du 19 juin 1703 : avec le tarif des droits que le roy veut & ordonne estre levez sur les marchandises qui entreront dans ladite ville de Rouën, et lettres patentes qui confirment & autorisent lesdits reglement & tarif.
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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui, en cassant un arrêt du Parlement de Pau du 10 mai 1783, ordonne l'exécution des édits de mars 1645, avril 1707 & novembre 1778 : & maintient en conséquence le nommé Menet, huissier au siège de la monnoie de Pau, dans le droit & privilége d'exploiter par-tout le royaume, & de mettre à exécution tous arrêts, jugemens, sentences, mandemens & autres actes de justice : du 29 avril 1784.
Published: (1784)
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Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui : qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie d'Aix : Du 10 novembre 1785.
Published: (1785)
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Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 3 mars 1780, registrées en la Cour des monnoies le 8 avril audit an : qui ordonnent une fabrication, en la monnoie de Metz, de cent cinquante mille marcs d'espèces de cuivre : du 3 mars 1780.
Published: (1780)
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Déclaration du roi, concernant la Compagnie du prévôt général des monnoies : donnée à Versailles le deux janvier 1772 : registrée en la Cour des monnoies le 8 juillet audit an.
Published: (1773)
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Edit du roi et déclaration interprétative d'icelui : qui rappelle à leurs fonctions & à l'exercice de leurs charges, les officiers de la Cour des monnoies, supprimés par édit du mois de septembre 1771 : donnés à Versailles aux mois de juillet & 29 août 1778 : registrés en la Cour des monnoies les 29 août & 5 septembre audit an.
Published: (1778)
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'especes de cuivre, en la monnoie de Nantes : du 28 mai 1788.
Published: (1788)
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, servant de reglement pour la sortie des marchandises & denrées qui sont vendues & échangées aux foires du Rouen : du trente-un janvier 1719 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1719)
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Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui : qui ordonnent une fabrication de trois cents mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de Pau.
Published: (1778)
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Published: (1726)
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Lettres patentes du roi, qui dispensent les nommés François Trohé, Pierre-Jacques-Romain Yon & François Boudard, de justifier de leur apprentissage, & autorisent leur admission dans la communauté des maîtres orfévres de Rouen : [et qui] ordonnent que les sommes payées par les nommés Floquet, Dominique-Vincent Coignard, Jean-Andre Julmasse & Nicolas Marescot, pour être admis dans cette même communauté, leur seront remboursées, & leur enjoignent de ne plus à l'avenir exercer la profession d'orfévre : données à Versailles le 29 novembre 1785.
Published: (1785)
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Édit du roi, portant désemestrement de la Cour des monnoies de Paris : donné à Versailles au mois de septembre 1771 : registré en la Cour des monnoies.
Published: (1771)
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Mémoire pour les ajusteurs et monnoyeurs de la Monnoie de Paris et du royaume.
Published: (1805)
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Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui : qui ordonnent que la fabrication de vingt mille marcs d'espèces de cuivre, ordonnée dans la monnoie d'Orléans, par arrêt du Conseil du 4 novembre 1781, sera continuée & portée à cent mille marcs pendant le cours de deux ans : du 13 mars 1783.
Published: (1783)
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Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à la Muette le 4 octobre 1782, registrées en la Cour des monnoies le 12 novembre audit an, portant augmentation de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Pau : du 4 octobre 1782.
Published: (1782)
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Arrêt de la Cour des monnoies, qui condamne en cinq cents livres d'amende, différens particuliers : pour avoir fait sciemment le commerce & la distribution de pièces de monnoie d'argent, décriées & prohibées par les ordonnances : du 4 juin 1783.
Published: (1783)
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent une fabrication de soixante mille marcs d'espèces de cuivres en la monnoie de Strasbourg : du 29 avril 1785.
Published: (1785)
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, que ordonne qu'un double des comptes à rendre par les syndics [et] adjoints des communantés d'arts [et] métiers des villes du ressort du Parlement de Rouen sera remis : au Sieur intendant [et] commissaire départi en ladite généralité : du 8 juillet 1785.
Published: (1785)
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Déclaration du roi, concernant la Chambre des vacations de la Cour des monnoies : donnée à Versailles le 19 juillet 1776 : registrée en la Cour des monnoies le 31 desdits mois & an.
Published: (1776)
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Medieval art, architecture and archaeology at Rouen /
Published: (1993)
Published: (1993)
Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à la Muette le 4 octobre 1782, registrées en la Cour des monnoies le 12 novembre audit an, qui ordonnent la fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Bordeaux : du 4 octobre 1782.
Published: (1782)
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Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à la Muette le 4 octobre 1782, registrées en la Cour des monnoies le 12 novembre audit an, qui ordonnent la fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Montpellier : du 4 octobre 1782.
Published: (1782)
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Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à la Muette le 4 octobre 1782, registrées en la Cour des monnoies le 12 novembre audit an, qui ordonnent la fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Toulouse : du 4 octobre 1782.
Published: (1782)
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, ... qui ordonnent une fabrication de cinquante-mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de Lyon : du 22 septembre 1785.
Published: (1785)
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