APA (7th ed.) Citation

France. Conseil d'État. (1784). Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne la continuation pendant dix années de l'octroi de cinq sous par chaque pièce de vin apportée & vendue à l'étape de Fontainebleau: Du 23 mai 1784. Imprimerie royale.

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France. Conseil d'État. Arrêt Du Conseil D'État Du Roi, Qui Ordonne La Continuation Pendant Dix Années De L'octroi De Cinq Sous Par Chaque Pièce De Vin Apportée & Vendue à L'étape De Fontainebleau: Du 23 Mai 1784. Paris: Imprimerie royale, 1784.

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France. Conseil d'État. Arrêt Du Conseil D'État Du Roi, Qui Ordonne La Continuation Pendant Dix Années De L'octroi De Cinq Sous Par Chaque Pièce De Vin Apportée & Vendue à L'étape De Fontainebleau: Du 23 Mai 1784. Imprimerie royale, 1784.