Arrêt du Conseil d'État du roi, qui adapte aux reconnoissances délivrées au trésor royal, & qui n'ont point été échangées avec des billets de l'emprunt par forme de loterie : ordonné par arrêt du Conseil du 4 octobre 1783, les billets restans à délivrer au trésor royal, du nombre de soixante mille, composant ledit emprunt : du 10 avril 1784.