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France. Conseil d'État. (1784). Arrêt du Conseil d'État du roi, qui adapte aux reconnoissances délivrées au trésor royal, & qui n'ont point été échangées avec des billets de l'emprunt par forme de loterie: Ordonné par arrêt du Conseil du 4 octobre 1783, les billets restans à délivrer au trésor royal, du nombre de soixante mille, composant ledit emprunt : du 10 avril 1784. Imprimerie royale.

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France. Conseil d'État. Arrêt Du Conseil D'État Du Roi, Qui Adapte Aux Reconnoissances Délivrées Au Trésor Royal, & Qui N'ont Point été échangées Avec Des Billets De L'emprunt Par Forme De Loterie: Ordonné Par Arrêt Du Conseil Du 4 Octobre 1783, Les Billets Restans à Délivrer Au Trésor Royal, Du Nombre De Soixante Mille, Composant Ledit Emprunt : Du 10 Avril 1784. Paris: Imprimerie royale, 1784.

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France. Conseil d'État. Arrêt Du Conseil D'État Du Roi, Qui Adapte Aux Reconnoissances Délivrées Au Trésor Royal, & Qui N'ont Point été échangées Avec Des Billets De L'emprunt Par Forme De Loterie: Ordonné Par Arrêt Du Conseil Du 4 Octobre 1783, Les Billets Restans à Délivrer Au Trésor Royal, Du Nombre De Soixante Mille, Composant Ledit Emprunt : Du 10 Avril 1784. Imprimerie royale, 1784.