Déclaration du roi, qui ordonne que les poinçons des revers des espèces d'or & d'argent, prescrits par l'Edit de 1726, continueront d'avoir lieu pour celles qui seront fabriquées à l'avenir : donnée à Versailles le 18 septembre 1774 : registrée en la Cour des Monnoies le 24 des mêmes mois & an.
| Corporate Authors: | France, France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI) |
|---|---|
| Format: | eBook |
| Language: | French |
| Published: |
[Place of publication not identified] :
De l'Imprimerie de Guillaume Desprez,
[1774]
|
| Series: | Making of the modern world (Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature)
|
| Subjects: | |
| Online Access: | Connect to the full text of this electronic book |
Similar Items
Déclaration du roi, qui ordonne que chaque Communauté d'orfévres aura à l'avenir un poinçon de contre-marque particulier & invariable : donnée à Versailles le 15 décembre 1783.
Published: (1784)
Published: (1784)
Édit du roi, qui détermine le droit de marc d'or qui sera perçu à l'avenir : donné à Versailles au mois de décembre 1770.
Published: (1770)
Published: (1770)
Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne la difformation des matrices & poinçons qui ont servi à la fabrication des anciennes espèces d'or : du 14 décembre 1785.
Published: (1786)
Published: (1786)
Déclaration du roi, qui ordonne le changement des poinçons, pour la fabrication des espèces, sans que néanmoins le titre, le poids & la valeur en soient changés : et qui, en conséquence, ordonne que les précédentes espèces continueront d'avoir cours, concurremment avec les nouvelles : donnée à la Muette le 23 mai 1774 : registrée en la Cour des Monnoies le 30 desdits mois & an.
Published: (1774)
Published: (1774)
Sur l'avenir des chemins de fer /
by: Blois, M. de
Published: (1836)
by: Blois, M. de
Published: (1836)
Le grain de l'avenir : l'agriculture racontée aux citadins /
by: Bové, José, 1953-
Published: (2002)
by: Bové, José, 1953-
Published: (2002)
Loi qui prohibe l'exportation des matières d'or & d'argent : du 5 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté.
Published: (1792)
Published: (1792)
Lettre a M. *** sur l'imputation faite a M. Colbert d'avoir interdit la liberté du commerce des grains.
by: Eprémesnil, Jacques Du Val d', 1714-1764
Published: (1763)
by: Eprémesnil, Jacques Du Val d', 1714-1764
Published: (1763)
Les hydrostrades de l'avenir : developpement simultane de la navigation fluviale et des forces hydro-electriques. Reconsideration economique et sociale du probleme des transports /
by: Hersent, Georges
Published: (1950)
by: Hersent, Georges
Published: (1950)
Declaration du roi, en interprétation des réglemens faits sur la perception des droits de marque & de contrôle, sur les ouvrages d'or & d'argent, qui se fabriquent & qui se débitent dans le royaume : donnée à Versailles le 26 janvier 1749 : registrées la Cour des Aydes le 11 février suivant.
Published: (1774)
Published: (1774)
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge le cours des especes d'or & d'argent : du 9 février 1720.
Published: (1720)
Published: (1720)
Arrêt de la Cour des monnoies qui renouvelle & ordonne l'exécution des réglemens concernant les formalités prescrites pour les brevets d'apprentissage de l'orfévrerie : du 21 février 1778.
Published: (1778)
Published: (1778)
Arrêt de la Cour des monnoies, qui fixe le nombre des deniers d'or qui seront emboîtes par chaque délivrance : pendant la présente année : du 18 février 1786.
Published: (1786)
Published: (1786)
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'il ne pourra estre transporté hors des villes où il y a Hôtel des monnoyes aucunes autres especes d'or & d'argent que celles fabriquées en consequence de l'Edit du mois de janvier 1726 &c : du 2 mars 1726 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1726)
Published: (1726)
Discours sur l'avenir de la classe ouvrière /
by: Dupin, Charles, baron, 1784-1873
Published: (1833)
by: Dupin, Charles, baron, 1784-1873
Published: (1833)
Dissertation sur la légitimité des intérèts d'argent qui ont cours dans le commerce : a Monsieur ***.
by: Gastumeau, Jean-Baptiste, 1697-
Published: (1756)
by: Gastumeau, Jean-Baptiste, 1697-
Published: (1756)
Liste des gens d'affaires qui ont este taxez.
Published: (1717)
Published: (1717)
Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution des ordonnances, édits, déclarations, arrêts, réglemens & lettres patentes, concernant la fabrication & le commerce des matieres d'or & d'argent : du 30 décembre 1786.
Published: (1787)
Published: (1787)
Declaration du roy qui regle le cours des especes d'or & d'argent d'Espagne : donnée à Marly le 29 juin 1706 : registrée en la Cour des monoyes.
Published: (1706)
Published: (1706)
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à l'avenir il ne sera perçû aucun droit sur la vaisselle d'argent, qui sera transportée de l'estendue des cinq grosses fermes dans les provinces du royaume reputées estrangeres : du 11 decembre 1717 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1717)
Published: (1717)
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui autorise les gardes des maîtres orfévres de Paris à porter jusqu'à six le nombre des poinçons dessinés à contre-marquer les menus ouvrages d'or : du 10 septembre 1783.
Published: (1783)
Published: (1783)
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les draps qui se seront à l'avenir dans les manufactures des provinces de Languedoc, Provence & Dauphiné, & dans les autres manufactures du royaume, pour estre envoyez en Levant, seront fabriquez en la maniere prescrite par le present arrest : du 20 novembre 1708.
Published: (1708)
Published: (1708)
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui commet M. de Marizy, grand-maître des Eaux & Forêts de Bourgogne, pour connoître des contestations qui pourront s'élever relativement aux ouvrages prescrits par l'arrêt du Conseil du 28 juin 1784 : pour le flottage des bois pour l'approvisionnnement de Paris : du 29 août 1784.
Published: (1784)
Published: (1784)
Extrait des edits concernant les fabrications des expeces d'or & d'argent depuis l'Edit du mois de septembre 1640 : & des arrêts du Conseil qui ont ordonné des augmentations ou diminutions sur lesdites especes depuis 1689 jusqu'au mois de juin 1727, avec les empreintes de chacune desdites especes.
Published: (1727)
Published: (1727)
Déclaration du roi, qui ordonne que l'edit du mois de mai dernier sera exécuté : en conséquence que les cent avocats créés par ledit edit continueront d'exercer & exerceront à l'avenir aux Parlement, requétes de l'Hôtel à l'ordinaire, Cour des monnoas printed] à Compiégne le fix août 1771.
Published: (1771)
Published: (1771)
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui regle le payement des interests des billets de monoye : du 1 fevrier 1707.
Published: (1707)
Published: (1707)
Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne aux maîtres orfévres qui n'auront point boutique ouverte ou qui s'absenteront, de remettre leurs poinçons au bureau de leur communauté : et qui fixe l'espace de temps où l'absence & la fermeture de boutique, rendront leurs places vacantes & impétrables : du 12 décembre 1767 : extrait des registres de la Cour des monnoies.
Published: (1771)
Published: (1771)
Edit du roy, qui ordonne la fabrication de nouvelles especes d'or & d'argent fin : donnée à Paris au mois de decembre 1719 : registrée en la Cour des monnoyes.
Published: (1719)
Published: (1719)
Neuvième rolle des gens d'affaires qui ont esté taxez.
Published: (1717)
Published: (1717)
De l'avenir de l'ouvrier, ou, Considérations sur l'amélioration du sort des travailleurs /
by: Rossignol, S. (Stanislas)
Published: (1848)
by: Rossignol, S. (Stanislas)
Published: (1848)
Tarif du prix qui sera payé és hostels des monoyes des barres et autres matieres d'or & d'argent qui y seront portées /
Published: (1679)
Published: (1679)
Lettres patentes du roi, qui accordent aux entrepreneurs des manufactures & aux artistes, la liberté d'avoir chez eux des balanciers, des presses, des moutons, des laminoirs & des coupoirs pour leur usage : à la charge d'obtenir la permission de la Cour des monnoies, ou des sièges de son ressort : données à Versailles le 28 juillet 1783.
Published: (1783)
Published: (1783)
Arrêt de la Cour des monnoies, qui renouvelle très-expressément les défenses de faire le billonnage des espèces d'or & d'argent : du 13 novembre 1786.
Published: (1786)
Published: (1786)
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre 1732, le prix des anciennes especes & matieres d'or & d'argent : du 11. decembre 1731.
Published: (1731)
Published: (1731)
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre 1731 le prix des anciennes especes & matieres d'or & d'argent : du 12. juin 1731.
Published: (1731)
Published: (1731)
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre 1733, le prix des anciennes especes & matieres d'or & d'argent : du 9. decembre 1732.
Published: (1732)
Published: (1732)
Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne que les maîtres & marchands orfévres seront tenus de marquer de leurs poinçons tous leurs ouvrages d'or & d'argent : & ce tant aux corps & pièces principales qu'aux pièces d'appliques & garnisons qui en pourront recevoir l'empreinte sans être détériorés, & ce sous peine d'amende : du 12 janvier 1782.
Published: (1782)
Published: (1782)
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à l'avenir, dans tous les payemens qui seront faits en especes de billon, les sacs qui serviront à cet effet, ne pourront contenir que des sols des anciennes fabriques de France, ou de ceux qui avoient esté fabriquez pour trente deniers : sans que ces deux especes de billon puissent se donner dans un mesme sac, à peine de confiscation de celles de ces differentes especes qui s'y trouveront : du 3. may 1736.
Published: (1736)
Published: (1736)
Declaration du roy portant défenses à ceux de la religion pretenduë reformée d'avoir des domestiques catholiques.
Published: (1685)
Published: (1685)
Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 27 septembre 1771, qui fixent le prix auquel les matières d'or & d'argent, seront reçues au change des Hôtels des Monnoies : du 15 septembre 1771 : extrait des registres du Conseil d'État.
Published: (1771)
Published: (1771)