Observations des négocians de Bordeaux : sur l'Arrest du Conseil, du 30 août 1784, qui a été connu à Bordeaux le 20 novembre.
| Format: | eBook |
|---|---|
| Language: | French |
| Published: |
Paris :
[publisher not identified],
1784.
|
| Series: | Making of the modern world (Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature)
|
| Subjects: | |
| Online Access: | Connect to the full text of this electronic book |
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Réglement du Conseil, concernant la procédure que Sa Majesté veut être observée en Son Conseil. Donné à Versailles, le 28 juin 1738 : avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arrêts de réglemens ou arrêts notables qui ont interprêté, restreint, étendu, changé, ou abrogé quelques articles dudit réglement, en tout ou partie.
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui dispense de la marque de tolérance les mousselines rayées ... dont lers déclarations auront été faites conformément aux arrêts des 10 juillet et 7 octobre derniers : du 19 janvier 1786.
Published: (1786)
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Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que dans tous les cas où le droit de marc d'or sera dû à raison de la finance des offices, il sera payé à raison de la fixation du prix des offices : faite en exécution de l'edit du mois de février 1771 : du 5 décembre 1772.
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Representation by the creditors of the island of Tobago to the united committees of colonies and commerce, appointed by the National Assembly of France : to consider the memorial presented to them by the said creditors, praying a repeal of the arret of 29th July 1786, and of all the proceedings and judgments pronounced by the Court of commission, erected under the authority of the said arret ; to which is added, the opinions of the attorney and solicitor general of England, and other eminent counsel, on the illegality of that arret ... which refute the arguments of Mons. Roume, the ordonnateur of the island of Tobago ...
Published: (1791)
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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui nomme des commissaires du Conseil pour proceder à la verification & liquidation de tous les effets qui ont esté visez : du 7 decembre 1721 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1721)
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Mémoire sur le commerce étranger avec les colonies françaises de l'Amérique : présenté à la Chambre d'Agriculture du Cap, le 17 février 1784.
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Compte rendu de l'administration du Conseil d'état, pendant l'année 1833 /
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Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 16 juin 1773, qui fixent le prix aux changes des monnoies, des anciennes pièces de quatre sous, & des pièces de six sous, douze sous, vingt-quatre sous, trois livres & six francs, effacées, de la fabrication actuelle : du 15 mai 1773 : extraits des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1773)
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Réponse à la brochure intitulée Le pour et le contre.
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Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent que les anciens poinçons d'effigie, seront remplacés par celui attaché sous le contre-scel desdits arrêts & lettres patentes : du 17 octobre 1770.
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Du commerce des colonies : ses principes et ses lois, la paix est le temps de régler & d'agrandir le commerce.
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Très-humble et très-respectueuse adresse presentée à l'Assemblée nationale par les porteurs d'effets sur le trésor public : dont la suspension pour un an a été prononcée par arrêt du Conseil du 16 août 1788.
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Origine et plan de la loterie de genes, sur les principes de laquelle est composée celle accordée par le roy à son ecole militaire, par arrêt du Conseil d'Etat du 15 octobre 1757.
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi en interprétation de celui du 23 mai 1784 : concernant la rentrée au profit de Sa Majesté dans ceux de ses domaines situés en la généralité de Champagne, qui se trouvent engagés avec faculté de rachat perpétuel aux gens de main-morte, ainsi que dans ceux usurpés, recélés ou possédés par eux sans titres : du 8 janvier 1785.
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui déboute les officiers municipaux de Pamiers de l'opposition par eux formée à l'exécution des articles V & VI de l'arrêt du Conseil du 9 octobre 1782 : en ce qui concerne la communauté de ladite ville : du 10 août 1784.
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Avis au public : avertissement préliminaire /
Published: (1788)
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Mémoire de la Chambre de commerce de Guienne : sur le privilege exclusif accordé a une nouvelle Compagnie des Indes, par arrêt du Conseil d'Etat du roi, du quatorze avril 1785.
Published: (1786)
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M. de Calonne justifié juridiquement sur la refonte des louis, ou, Résultat des expériences faites authentiquement sur les anciens louis : en vertu de l'arrêt du Conseil du 1er mars 1788.
Published: (1788)
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Published: (1785)
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que celui du 7 décembre dernier, n'aura son exécution qu'à compter du 1er juillet prochain; fixe à six mois le terme où les étoffes pourront circuler avec les anciens plombs : & ordonne que les entrepreneurs des manufactures royales de draperie, seront tenus de porter leurs étoffes aux bureaux de visite, pour y recevoir le plomb prescrit par ledit arrêt du 7 décembre dernier : du 8 mars 1786.
Published: (1786)
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les parties prenantes dans les états des domaines & bois, pourront se servir pour leurs quittances de sommes au-dessous de six livres : des quarts de papier timbré du timbre de dix deniers en principal : du 10 mars. 1785.
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Réflexions des négocians de Besançon : sur le privilége exclusif accordé aux régisseurs des messageries & du roulage, par l'arrêt du 9 août 1781.
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