Cover Image

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au premier juin de l'année prochaine 1725, la décharge des droits des Fermes générales unies, sur les bestiaux venans des pays estrangers, ou qui passeront d'une province dans une autreay 1724 : extrait des registres du Conseil d'Estat.

Bibliographic Details
Corporate Author:	France. Conseil d'État
Format:	eBook
Language:	French
Published:	Paris : Impr. royale, 1724.
Series:	Making of the modern world (Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature)
Subjects:	Livestock. Trade regulation > France. Electronic books.
Online Access:	Connect to the full text of this electronic book

Similar Items

Extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1636)

Extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1673)

Extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1636)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au premier juin de l'année 1726, la décharge des droits des Fermes générales unies, sur les bestiaux venans des pays éstrangers, ou qui passeront d'une province dans une autre : et renouvelle les deffenses d'en faire sortir hors du royaume : du 27 fevrier 1725 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1725)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le prix des matieres d'or & d'argent : du 21 juillet 1705 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1705)

Arrest du Conseil d'estat du roy.
Published: (1733)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le cours des nouvelles especes : du 14 fevrier 1705 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1705)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui accorde la décharge des droits des Fermes générales-unies, sur les bestiaux venant des pays etrangers, ou qui passeront d'une province dans une autre, jusqu'au dernier juin de la presente année 1724 : et renouvelle les deffenses d'en faire sortir hors du royaume : du 22 janvier 1724 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1724)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui indique des diminutions sur les especes & matieres d'or & d'argent : du 4 decembre 1725 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1725)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui indique des diminutions sur les especes & matieres d'or & d'argent : du 4 decembre 1725 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1725)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le cours des especes d'or & d'argent : du 20 mars 1706 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1706)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge le cours des especes d'or & d'argent : du 9 février 1720.
Published: (1720)

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant diminution des nouvelles especes d'or & d'argent : du 18 aoust 1705 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1705)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui regle le payement des interests des billets de monoye : du 1 fevrier 1707.
Published: (1707)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le cours des nouvelles & des anciennes especes d'or & d'argent : du 21 avril 1705.
Published: (1705)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les monnoyes : du 31 janvier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1720)

[Arrest du Conseil d'Estat du roy,] concernant les monnoyes : du 24 octobre 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1720)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les especes d'or : du 5 aoust 1723 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1723)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fait deffenses aux inspecteurs des materiaux de percevoir aucuns droits : du 5 octobre 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1719)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant la Banque & la Compagnie des Indes : du 23 fevrier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1720)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour l'augmentation des especes & matieres d'or & d'argent : du 26 may 1726 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1726)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le cours des nouvelles & anciennes especes d'or & d'argent : du 13 octobre 1705 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1705)

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant establissement d'un Conseil de commerce : du 29 juin 1700 : extrait des registres de Conseil d'Estat.
Published: (1708)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui regle les diminutions sur les especes : à Fontainbleau, le trente septembre 1713 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1713)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant la Banque royale : du onze fevrier 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1719)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant la Banque royale : du 27 decembre 1718 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1718)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du dixiéme septembre 1668, pour l'entrepost des sucres, tabacs & autres marchandises venans des païs de la Compagnie des Indes occidentales : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1730)

Traictés des monnoyes pour un conseiller d'Estat.
by: Poullain, Henri
Published: (1621)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui regle le prix des especes d'or & d'argent jusqu'au premier janvier prochain : du 26 juillet 1707 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1707)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le cours des especes d'or & d'argent pendant le mois de juillet : du 19 juin 1703 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1703)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour le remboursement des creanciers des estats de Bretagne : du 11 novembre 1719.
Published: (1719)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui nomme des commissaires du Conseil pour proceder à la verification & liquidation de tous les effets qui ont esté visez : du 7 decembre 1721 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1721)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le prix des especes d'or & d'argent : du vingt-trois mars 1700 : registré en la Cour des monoyes le 31 mars 1700.
Published: (1700)

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant diminution des nouvelles especes d'or & d'argent : du 25 juillet 1702 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1702)

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant augmentation des anciennes especes d'or & d'argent : du 27 juin 1702 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1702)

Arrest du Conseil d'Estat du roy pour l'augmentation des anciennes especes d'or & d'argent & la diminution des nouvelles : du 3 janvier 1705 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1705)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui sert de reglement touchant les lingots, barres, & barretons venans des païs etrangers qui n'en point la marque : du 14 septembre 1700 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1700)

Arrest du Conseil d'estat du roy : qui permet l'entrée dans le royanne, du sel de verre d'Angleterre, en payant le droit fixé par le tarif de 1664 : du 31. janvier 1741 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1741)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui défend toutes les marchandises des fabriques d'Angleterre, d'Ecosse, & d'Irlande : du 11 avril 1702 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1702)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui regle le prix des especes d'or & d'argent jusqu'au 1 de decembre prochain : du 21 juin 1707 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1707)