Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les billets de Banque : du premier decembre 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat.

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant establissement de bureaux de Banque dans les principales villes du royaume : du 25 juillet 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1719)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant la Banque royale : du onze fevrier 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1719)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les billets de banque : du 6 fevrier 1720.
Published: (1720)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant la Banque royale : du premier avril 1719 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1719)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant qu'il sera fait pour cent vingt millions de nouveaux billets de Banque, à raison de dix mille livres chaque billet : du 24 octobre 1719.
Published: (1719)

Arrest du Conseil d'Etat du roy, pour la signature des billets de la Banque royale de cent liv. & de dix liv : du troisiéme juin 1719.
Published: (1720)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant la Banque royale & les billets en livres tournois : du 22 avril 1719.
Published: (1719)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui autorise les Srs. de la Nauze, Blondel, du Vivier, Rolland, Granet, & Manis à signer indistinctement les billets de Banque de mille livres, de cent livres, et de dix livres : du 14 octobre 1719.
Published: (1719)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui commet les Srs. Benezet, Chapuy, Buffart, Mayet ... & Garand, pour signer les billets de Banque de mille livres & de cent livres, pour les Srs. Bourgeois, Fenellon & du Revest officiers de la Banque : du 13 mars 1720.
Published: (1720)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant la Banque & la Compagnie des Indes : du 23 fevrier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1720)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui evoque au Conseil tous les procès & differens mûs & à mouvoir concernant les billets de Banque : du 9 fevrier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1720)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les billets de Banque, en ecus de huit & de dix au marc : du 8 juillet 1719.
Published: (1719)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'outre les commis nommez par les arrests des 3 juin & 31 aoust derniers, pour la signature des billets de la Banque de mille livres, cent livres & dix livres, lesdits billets pourront estre signez par les sieurs Aumont, de Ricard, Giraudeau, du Saux, la Bastide, & Meissonnier concurremment & indistinctement : du 24 octobre 1719.
Published: (1719)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme le directeur, l'inspecteur, le tresorier, & le controlleur de la Banque royale : du cinq janvier 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1719)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant la Banque royale : du 27 decembre 1718 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1718)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'il sera fabriqué pour cent vingt millions de livres de billets de la Banque, de dix mille livres chacun : du 12 septembre 1719.
Published: (1719)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les billets de la Banque royale : du 5 janvier 1719.
Published: (1719)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les billets de Banque, les actions de la Compagnie des Indes, le cours de especes, et le prix des matieres d'or & d'argent : du cinquiéme mars 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1720)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les monnoyes : du 31 janvier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1720)

[Arrest du Conseil d'Estat du roy,] concernant les monnoyes : du 24 octobre 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1720)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, par lequel Sa Majesté declare nulles & de nul effet les stipulations faites pour payemens en especes sonnantes, et ordonne que nonobstant pareilles stipulations faites & à faire, tous payemens soient faits en billets de Banque : du 6 avril 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1720)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les billets de Banque ne seront plus reçûs que pour leur valeur, & sans aucune plus value, en payement tant des impositions, que des droits sujets aux quatre sols pour livre : du vingt-cinquiéme aoust 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1720)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les especes d'or : du 5 aoust 1723 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1723)

Arrest du Conseil d'estat du roy.
Published: (1733)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui commet les Srs. Vedier, Saubion, Dupuis, Olivet, Fremyet & Renaud pour signer concurremment avec ceux qui ont esté cy-devant nommez les billets de banque de mille livres, cent livres & dix livres : du 9 decembre 1719.
Published: (1719)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les monoyes : du dix-neuf decembre 1718 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1718)

Discours dans la discussion du projet de loi tendant à abaisser à 250 fr. la moindre coupure des billets de la Banque de France /
by: Faucher, Léon, 1803-1854
Published: (1847)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui commet les Srs. Marguerit, de Ville, Villiemain, Massé, Chauvin, & Mayeux pour signer concurremment avec ceux nommez par les precedens arrests, les billets de Banque de mille livres & de cent livres : du 14 fevrier 1720.
Published: (1720)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne la maniere dont les payemens doivent estre faits, tant à Paris que dans les provinces, et qui regle la difference entre la monnoye de Banque & la monnoye courante : du 21 decembre 1719.
Published: (1719)

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant establissement d'un Conseil de commerce : du 29 juin 1700 : extrait des registres de Conseil d'Estat.
Published: (1708)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant augmentation sur les especes de billon : du 8 juin 1726 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1726)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les anciennes especes & matieres d'or & d'argent : du 16 fevrier 1712 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1712)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les anciennes especes & matieres d'or & d'argent : du 16 fevrier 1721 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1721)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les monnoyes : du 3 fevrier 1720.
Published: (1720)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour l'augmentation des especes & matieres d'or & d'argent : du 26 may 1726 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1726)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant diminution de droit sur le thé : du neuviéme decembre 1718 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1718)