Arrest du Conseil d'Estat du roy, du vingt-deuxiéme janvier 1718, et lettres patentes expediées sur iceluy : données à Paris le quatre février 1718 : registrées en la Cour des aydes le 22 desdits mois & an : qui reglent les droits d'entrée, d'abort & de consommation sur les huitres vertes venans des pays etrangers : avec un arrest de la Cour des aydes, du vingt-cinquiéme juillet 1718 rendu en conformité desdits arrest & lettres patentes : extrait des registres du Conseil d'Estat.